CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

125 résultats pour « article R932-7 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2103224_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - il ne comporte pas les bases de liquidation en méconnaissance de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202072_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

1-3 de cette même loi, depuis devenu l'article L. 556-7 du même code.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105750_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En premier lieu, par un arrêté n° R93-2020-07-07-005 du 7 juillet 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du rectorat n° R93-2020-095 du 21 juillet 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300565_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

doivent être motivées en application de l'article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503302_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503663_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503311_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503318_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503319_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503453_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503461_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503477_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503482_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503486_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503489_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503547_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503551_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503567_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503575_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503582_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →