de travail à compter du 17 octobre 1986 ; que le salarié a alors attrait la société devant la juridiction prud'homale pour lui réclamer le paiement de l'indemnité de licenciement en application des articles

condamnée à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

434-24 du code pénal : Vu les articles 434-24 du code pénal, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces textes que les expressions diffamatoires ou injurieuses

433-5 du code pénal, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces textes que les expressions diffamatoires

31 et 33 de l'accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962, ensemble l'article 370-5 du code civil ; 3°/ qu'en toute hypothèse, doit être qualifiée d'adoption l'institution

31 et 33 de l'Accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962, ensemble l'article 370-5 du code civil ; 3°) en toute hypothèse, doit être qualifiée d'adoption l'institution

31 et 33 de l'Accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962, ensemble l'article 370-5 du code civil ; 3°) en toute hypothèse, doit être qualifiée d'adoption l'institution

31 et 33 de l'Accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962, ensemble l'article 370-5 du code civil ; 3°/ qu'en toute hypothèse, doit être qualifiée d'adoption l'institution

31 et 33 de l'Accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962, ensemble l'article 370-5 du code civil ; 3°/ en toute hypothèse, doit être qualifiée d'adoption l'institution

31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des faits qui

29, 31 ET 33 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU POUR DIFFAMATION ET

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « La lecture combinée des articles 433-5 du code pénal et des articles 29, 30, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de

31 ET 33 ALINEA 1 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; ATTENDU QUE DE SON COTE, L...

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 1134 du Code civil ; Attendu que MM. X..., Z...

EXTORSION DE FONDS, L'A CONDAMNE A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A PRONONCE LA CONFISCATION DES ARMES SAISIES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 19 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée par la loi du 29 octobre 1981, des articles 31 et 33 de la Convention de Genève

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail dans leur version applicable à la cause ; 3°/ que les articles 31 et 33 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale

des Fraudes ont dressé à l'égard d'Alain Y..., directeur d'un magasin Continent, un procès-verbal d'infractions aux articles 31 et 33 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; qu'après notification de ce