Jean-Paul Y..., demeurant 17, rue Jeanne d'Arc à Riedisheim (Haut-Rhin), 2 / de L'Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) de Mulhouse, dont le siège est 47, boulevard Gambetta à Mulhouse (Haut-Rhin

Un jugement du 27 mai 2020 a maintenu les enfants au domicile de leur mère, sous conditions de respecter certaines obligations, et ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert. 3.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1183 et 1193 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le juge de l'assistance

X... que, même si Léo est au coeur des deux procédures, assistance éducative et celle poursuivie devant le juge aux affaires familiales, celles-ci restent distinctes dans leur fondement.

L..., l'avis de Mme R..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative

formé par Klajdi X..., domicilié chez Mme Nathalie Y...[...]                                  , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre spéciale des mineurs, assistance

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 10 février 2021), le 4 novembre 2020, l'avocat de M. et Mme [P] a relevé appel d'un jugement d'assistance éducative par la voie de la communication électronique

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement et dit n'y avoir lieu à mesure d'assistance éducative au bénéfice de X... C...          

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 mars 2018), que par jugement du 30 mai 2017, le juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance

D..., [...], a formé le pourvoi n° D 19-18.663 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Riom (assistance éducative), dans le litige l'opposant au conseil départemental du Puy-de-Dôme

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 mars 2015), que, le 4 novembre 2014, le juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance

[A] fait grief à l'arrêt de dire qu'il doit être considéré comme majeur et qu'il n'y a pas lieu à assistance éducative alors, selon le moyen : 1°/ que tout acte de l'état civil

2023 Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-24.398 contre l'arrêt n° RG : 20/02934 rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre spéciale des mineurs, assistance

2023 Mme [H] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-24.399 contre l'arrêt n° RG : 20/02935 rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre spéciale des mineurs, assistance

Le 24 août 2018, ce magistrat a requis un non lieu à assistance éducative. Le 4 septembre suivant, le conseil départemental a mis fin à la prise en charge d'[U] [L]. 3.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office : Vu les articles 14 et 937 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu en matière d'assistance

Philippe X..., domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (assistance éducative), dans le litige l'opposant

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Bourges, 11 janvier 1996) a confirmé une décision du juge des enfants ordonnant une mesure d'assistance

département du Puy-de-Dôme, dont le siège est service d'aide sociale à l'enfance, [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Riom (chambre assistance

[E] a relevé appel d'une décision du 15 mai 2019 du juge des enfants ayant renouvelé une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert. 2.