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475 résultats pour « associé égalitaire avec le gérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00858

Cassation

18 avril 2008

18 avril 2008

X..., engagé le 15 décembre 1999 en qualité d'adjoint de direction et commercial par la société Am'Color au terme d'un contrat de travail et également associé égalitaire avec le gérant, a été licencié

Source officielle

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CC

soc

613721b8cd580146773f6810

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

A... et B... la société MTM Construction, les trois associés égalitaires, étant tous gérants ; qu'en août 1977, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1addcdc6046d47c12cdf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Le 23 janvier 2019, Monsieur [G] [A] et Monsieur [X] [O] constituent la SARL VIGNE EXPRESS dont ils sont associés égalitaires et co-gérants.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c04fcdc6046d472bf1ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La demanderesse expose qu’elle est, avec Mme [H], associée égalitaire et co-gérante de la SCI [R] ; que celle-ci est propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 1], acquis le 23 décembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110502

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

1995, soit dès les premières années de mariage et que les époux ont exercé ensemble la profession d'agriculteur et de viticulteur et ont constitué différentes sociétés d'exploitation dont ils étaient associés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0f

Appel

18 août 2014

18 août 2014

égalitaire de la société et co-gérante.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e49e8f0e2901d10f9123fb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] [Adresse 6] élisant domicile au cabinet de leur conseil soussigné représentée par Maître Jérémy ALLEGRET de la SELARL TIKI LEGAL, avocat au barreau de PAPEETE DÉFENDEUR - - Monsieur [G] [D], associé

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162603a8672d229b881639b

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Madame [X] [O] a été engagée par son mari, gérant de la société, dont ils étaient tous deux associés égalitaires, ainsi Madame [X] [O] consciente de la fragilité de sa situation de salariée a interrogé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00472

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

égalitaire dans la société ; qu'en ayant dénié tout contrat de travail réel concédé à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd991cf77d0728314687d9d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

[V] [K] était actionnaire minoritaire de la société et a acquis la qualité d'associé égalitaire avec le gérant, a apporté des fonds à la société, et n'a d'ailleurs entamé aucune démarche pour réclamer

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631324d19f939ca6242c0c1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

avec une impossibilité d’y remédier en raison de l’hostilité des deux groupes d’associés égalitaires, l’absence de gérant depuis plus d’un an étant une cause légale de dissolution de la société civile

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

égalitaire et même co-gérant avec Madame [L].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603847700ec1796019dec3bb

Appel

25 février 2021

25 février 2021

[X] [J] étaient associés égalitaires et co- gérants de la société Digital Technologies qui détenait 100% la société E Motion.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61630b6e42de3d260b993269

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Un droit de préemption sur les parts sociales a été stipulé au profit de chacun des associés dont il était prévu qu'ils deviendraient co-gérants.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a2484e100fed5ecc2ecd

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

[M] et ayant son siège [Adresse 4] ; que son capital est divisé en 6 000 parts de 100 francs (15,24 euros) réparties égalitairement entre les deux associés qui en sont co-gérants ; Considérant que

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e1c2eb797effb0702da

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 31 janvier 1986, suite au départ à la retraite de Monsieur [G] [V], Monsieur [W] [I] et Madame [J] [V] sont devenus associés égalitaires et co-gérants de la société civile professionnelle de chirurgiens-dentistes

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c56

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] [D] ont été associés égalitaires et co-gérants de la SARL Transports [D], société spécialisée dans le transport routier de marchandises et la location de matériel de transport.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51b56c9f0d0f8b6f15f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 19 décembre 2016, la Bijouterie Joy a payé à madame [X] la somme de 3.500 euros, au titre de son compte courant d'associé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10090

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

égalitaire et gérante de la société en participation Île Barbe ; qu'en rejetant la tierce-opposition formée contre cette ordonnance par la société ACI, coassociée égalitaire, sans rechercher, comme elle

Source officielle
TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient qu’il existe une forte mésentente entre les associés qui met gravement en péril la société en ce que monsieur [O], associé égalitaire et gérant utilise selon elle l’actif de la société dans

Source officielle