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347 résultats pour « atterrissage en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e91c

Cassation

27 juin 1973

27 juin 1973

SANS AVOIR EXAMINE SA COMPETENCE ET, BIEN QUE LE DEMANDEUR AIT TOUJOURS SOUTENU N'AVOIR ATTERRI QUE POUR FAIRE UNE ESCALE, N'A PAS RECHERCHE SI LE DELIT DE DETENTION DE STUPEFIANTS AVAIT ETE COMMIS EN FRANCE

Source officielle

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TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, à la suite de son atterrissage en France pour séjour touristique, qu’il ne peut donc nécessairement se prévaloir d’une résidence effective et permanente en [17], ce dont il apparaît en procédure de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00454

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

les gaz lors du déclenchement de l'alarme E-GPWS Pull Up qui impose cette remise des gaz,- d'avoir à Ljubljana rédigé un ASR mentionnant la reprise des commandes, l'alarme Pull Up non suivie et un atterrissage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

, une adaptation en fréquence difficile, relativement au phénomène dit de "résonance-sol" et un poids de l'atterrisseur assez élevé, en proposant un train d'atterrissage différent comportant, notamment

Source officielle
CC

civ2

6137249acd58014677416d81

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 juin 2004), que trois aéronefs exploités par

Source officielle
CC

comm

61372368cd5801467740955e

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

l'appareil, les divers branchements, le lavage, le carburant, le bureau des pilotes et l'accès aux sanitaires ; que le même jour, il lui fut répondu que le montant de ces prestations s'élèverait à 40 800 francs

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008055782

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

par Air France et les autres compagnies aériennes au titre de cette année 1996 pour leurs avions cargos, d'autre part, les éléments permettant de déterminer sur la base du produit total des taxes d'atterrissage

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bd5

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

douanes de ses demandes ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les agents des Douanes, avertis d'un projet de transport de stupéfiants par voie aérienne entre la France

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b3ccdc6046d474874e8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189ab0cdc6046d47486a85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b2acdc6046d474873bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b46cdc6046d474875a2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b43cdc6046d47487558

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b4fcdc6046d4748768b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE n'a pas comparu.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffff7

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

lui a notifié la suspension de son contrat de travail à compter du 9 juin suivant, suite à la décision du gouvernement français lui interdisant le survol de son territoire ainsi que le décollage/atterrissage

Source officielle
CC

civ2

61372354cd580146774085d2

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

X... a dû procéder à un atterrissage d'urgence du planeur autopropulsé qu'il pilotait du fait d'une perte de régime du moteur ; que, blessé, il a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200448

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

, faisait partie du personnel navigant à bord de l'Airbus qui s'est écrasé le 2 août 2005 lors son atterrissage à Toronto ; qu'elle s'est retrouvée bloquée dans l'avion en feu mais n'a pas été blessée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

H... de l'envoi aérien d'une importante quantité de cocaïne vers la France ; que la note du 31 août 2016 mentionnait le retrait du projet de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6037753e1b9315512dd03f51

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

phénomène dit de 'résonance-sol' et un poids de l'atterrisseur assez élevé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86192

Appel

19 février 2002

19 février 2002

- dire que AIR FRANCE a commis une faute inexcusable. - condamner AIR FRANCE à l'indemniser pour les divers chefs de préjudice subis.

Source officielle