Codes de loi français

Article Annexe (Sous-partie I)

. - Un moteur en panne Avions à trois moteurs ou plus,dont deux moteurs en panne en route Atterrissage. -Aérodromes de destination et de dégagement Atterrissage. - Pistes sèches Atterrissage. - Pistes mouillées et contaminées

Article Annexe (Sous-partie G)

. - Avions à trois moteurs ou plus,ayant deux moteurs en panne en route Atterrissage. -Aérodromes de destination et de dégagement Atterrissage. - Pistes sèches OPS 1.520 Atterrissage. - Pistes mouillées et contaminées

Article Annexe (Sous-partie H)

. - Avions monomoteurs Atterrissage. -Aérodromes de destination et de dégagement Atterrissage. - Pistes sèches Généralités. -Montée après décollage et en remise des gaz Trajectoire de décollage. - Navigation à vue

Article 9 bis

l'Etat prête à ces derniers ainsi que les aéronefs de tourisme et d'affaires d'un poids inférieur à 3 tonnes sont assujettis à une redevance semestrielle couvrant les opérations d'atterrissage effectuées pendant chaque semestre calendaire sur leur aérodrome

Article 10

La redevance d'usage des dispositifs d'éclairage instituée en application des articles R. 224-1 et suivants du code de l'aviation civile est due par tout aéronef qui effectue un envol ou un attérrissage sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne

Article 1

La redevance d'atterrissage instituée en application des articles R. 224-1 et suivants du code de l'aviation civile est due, dans les conditions et sous les réserves fixées par le présent arrêté, par tout aéronef qui effectue un atterrissage ou un amerrissage

Article Appendice 2

contrôlés et non réglementés ; -sans emport de passager ; -sans atterrissage sur un aérodrome autre que celui de départ. 1.1.2.

Article 1

Aéroport international de l'Union ", tout aérodrome qui, après autorisation délivrée par les autorités douanières, est habilité aux fins du trafic aérien avec les territoires situés en dehors du territoire douanier de l'Union au sens de l'article 1, paragraphe

Article 1

- pour les avions, un minimum de quinze heures de vol avec au moins cinquante atterrissages ou toucher-décoller, après sa mise au point ; - pour les planeurs, un minimum de cinq heures de vol et de vingt atterrissages, après sa mise au point ; - pour

Article Annexe I

CODE - nomenclature douanière 2710.91.00 et 2710.99.00 DESIGNATION DES PRODUITS Déchets d'huiles non solides. CODE - nomenclature douanière 2713.90.90 DESIGNATION DES PRODUITS Résidus non solides des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 89 > 23

Sauf pour les besoins du décollage ou de l'atterrissage et des manoeuvres qui s'y rattachent, les aéronefs non motopropulsés ne voleront pas au-dessus des agglomérations et des rassemblements de personnes en plein air, sauf s'ils restent à une hauteur

Article L422-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

métropolitain et les territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution ; b) Les territoires des autres Etats membres de l'Union européenne, y compris, par dérogation à l'article L. 112-3, la partie qui n'est pas comprise dans le territoire douanier

Article 5

Ce taux est fixé sur chaque aérodrome par une décision de l'exploitant de l'aérodrome suivant la position, l'aménagement et les caractéristiques générales de chaque aire de garage.

Article 235

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24

Tout navire francisé dans une partie du territoire douanier qui transfère son port denregistrement dans une autre partie de ce même territoire est tenu d'acquitter la différence pouvant exister entre les droits de douane, les droits et taxes, autres que

Article L6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 70

Les prestataires de services postaux soumettent au contrôle douanier les envois clos ou non dans les conditions prévues à l'article 66 du code des douanes.

Article L6323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 55

territoires exclus du territoire douanier de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " de toute provenance " ; 3° A l'article L. 2335-2, les mots : " vers des Etats non membres de l'Union européenne ainsi que des territoires exclus du territoire

Article Liste n° 3

Châteaudun Eure-et-Loir Cet aérodrome est réservé : 1° Aux aéronefs basés ; 2° Aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant.

LEGIARTI000051435178

Les aérodromes homologués et le cas échéant, les consignes à respecter sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 1-1

Au sens du présent arrêté, un VTOL (vertical take-off and landing) est un aéronef plus lourd que l'air à décollage et atterrissage verticaux remplissant l'ensemble des conditions suivantes :

Article L6323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 92

Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, ainsi que les aérodromes civils situés dans la région Ile-de-France suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le