à savoir : * Lot 1 : l' ensemble immobilier sis [Adresse 5], évalué à 995 000 euros * Lot 2 : l'ensemble immobilier sis [Adresse 12] à [Localité 20], évalué à 995 000 euros * Lot 3 : l' ensemble immobilier

en liquidation (licitation) partage du bien immobilier consistant en une maison d'habitation située à Genas, ..., à la barre du tribunal de grande instance de Lyon, dont le débiteur était propriétaire

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 janvier 2023), M. et Mme [S] ont acquis en 1997 des parts de la société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé Le Mont d'Arbois (la société). 2.

de la société Le Lotus mentionnait d'une part, ce partage attribution au volume 793 n°32, d'autre part, en préambule du rappel du bail consenti par la société Lotus à Télédiffusion du 7 novembre 1996 sur

X... et Mme Y... devant le tribunal de grande instance aux fins de voir ordonner le partage de l'indivision et la licitation du bien immobilier ; que le tribunal a constaté que les opérations de liquidation

l'indemnité d'occupation au titre de la jouissance de la partie réservée à usage d'habitation de ce bien immobilier indivis à compter du mois d'août 2012 et jusqu'à ce qu'intervienne le partage ou la

[Y] [M] et [S] [T], se sont répartis les parts de la société et ont défini les fractions d'immeuble auxquelles ces parts donnaient droit, en jouissance pendant la durée de la société et en propriété lors

et cent cinquante parts du capital d'une société civile immobilière « Le Vallon-Magenta » (la SCI) créée le 22 juin 1970 ; que la SCI était propriétaire d'un immeuble constitué par le lot n° [Cadastre

les consorts D..., la SCI E... et la SELAFA MJA, prise en sa qualité de liquidateur de la SCI Résidence Edison ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2004), que la société civile immobilière

887 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 2006, était applicable à l'acte de donation-partage cumulative partielle afférente à la succession de Guy X... et partage du bien dépendant

la cause de nullité a cessé ; que, d'autre part, Mme Y... s'étant bornée à invoquer l'absence de partage des autres biens mobiliers dépendant de la communauté, sans contester le montant de la part

La société ORPI fait grief à l'arrêt de partager par moitié la commission entre elle et la société CID, alors « qu'en application de l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, lorsqu'une personne

sur requête rendue à la demande de la partie la plus diligente, - désigner un expert immobilier afin de fixer la valeur du bien immobilier, - juger n’y avoir lieu à attribution préférentielle du bien

énumérés par la loi, il ne peut être procédé au moyen d’attributions (civ.1, 03/10/2019, n° 18-22.878).

; - le tribunal aurait dû lui-même procéder au partage et aux attributions.

U..., codonataire, n'était pas tenu, lors de la donation-partage, d'attirer l'attention de Mme U...

Après discussion, les parties se sont mises d'accord sur l'attribution du bien à M.

- Homologuer en conséquence l'état liquidatif et le projet de partage établis par [U] [V], sauf à rectifier ces montants ; - Juger que dès lors, pour leur fournir le montant de leurs droits, les attributions