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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137253ccd5801467741c19b
6 février 1991
6 février 1991
leur exposé, leur assistance aux débats n'étant d'ailleurs permise par l'article 168 dernier alinéa qu'"après leur exposé" ; que le président n'a donc pu légalement autoriser l'expert à rester dans l'auditoire
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6137258bcd5801467741ea43
4 mai 1993
4 mai 1993
procès-verbal des débats que : "les experts Georges Z..., 49 ans, psychiatre à Poitiers et Serge Y..., 65 ans, neuropsychiatre au centre hospitalier de Poitiers, qui sont arrivés entre temps dans l'auditoire
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61372542cd5801467741c457
24 novembre 1993
24 novembre 1993
B... ont été appelés de leur chambre et introduits dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément après avoir chacun prêté serment dans les termes de l'article 331 du Code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00786
9 mai 2018
9 mai 2018
Thibault A..., cité à la requête du ministère public, retiré dans la chambre qui lui est réservée, a été ensuite appelé et introduit dans l'auditoire où il a été entendu par le président, oralement. dans
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6137255fcd5801467741d23d
22 janvier 1997
22 janvier 1997
de témoins cités par l'accusation qui ont été appelés de leur chambre et introduit dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément, après avoir prêté le serment prévu par l'article 331
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61372573cd5801467741dd51
29 juin 1994
29 juin 1994
le procès-verbal des débats mentionne que : "les experts ont été entendus successivement après avoir prêté serment (...), et que : "les témoins cités ont été ensuite introduits successivement dans l'auditoire
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02837
22 juin 2016
22 juin 2016
et qui se présente devant la cour d'assises sans aide auditive, s'il attendait d'être appareillé une fois qu'il serait condamné ; "aux motifs que donne acte que dans le cadre d'une question du premier
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6137264fcd580146774248f6
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Y..., époux de la partie civile, étant précisé que cette audition était faite à titre de simple renseignement et qu'il n'a pas prêté le serment des témoins ; "alors que, la prohibition d'entendre la
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61372694cd58014677426bc7
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Z..., Antoinette A..., Raphaël B..., Sandrine C..., Cyrille D... et Rabah E... ont été successivement appelés et introduits dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément après avoir
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6137269ecd5801467742718c
21 février 2007
21 février 2007
juger les accusés dans un délai raisonnable s'oppose à ce que l'affaire soit renvoyée à une autre session ; qu'au demeurant, au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition
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6137261dcd580146774230af
17 septembre 2003
17 septembre 2003
dès lors inutile ; par ces motifs, vu l'article 330 du Code de procédure pénale, rejette la demande d'audition de Jocelyne Y..., veuve Z..."
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6137256ccd5801467741d963
11 janvier 1995
11 janvier 1995
pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que : " tous les témoins présents ont été successivement appelés et introduits à tour de rôle dans l'auditoire
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6137250dcd5801467741a93c
3 avril 2007
3 avril 2007
X... a conclu, le 3 juillet 1995, avec la société Audika Sud, franchisée de la société Audika, une "convention d'affiliation" portant sur la vente de prothèses auditives dans son officine de pharmacie,
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613725c9cd5801467742082b
17 février 1999
17 février 1999
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne qu'à l'audience du 30 janvier 1998, Mme le président a fait appeler et introduire dans l'auditoire
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61372610cd58014677422b0d
14 septembre 1999
14 septembre 1999
d'un témoin, sollicitée par Bernard X... ; "aux motifs que le prévenu sollicitait l'audition d'un témoin qui avait obstinément refusé de déférer aux convocations des enquêteurs ; que cette audition
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613725facd5801467742205a
8 novembre 2000
8 novembre 2000
cassation, pris de la violation des articles 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort ni du procès-verbal des débats, ni des mentions de l'arrêt attaqué que les portes de l'auditoire
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61372611cd58014677422bb4
27 juin 2000
27 juin 2000
des témoins doit s'effacer sans que la cour d'appel ait la possibilité de se prononcer sur l'utilité de l'audition d'un témoin, dont elle ne peut, du reste, à l'avance connaître le contenu" ; Attendu
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613725e1cd580146774213ed
13 septembre 2000
13 septembre 2000
pris de la violation des articles 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort ni du procès-verbal des débats, ni des mentions de l'arrêt pénal attaqué que les portes de l'auditoire
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61372582cd5801467741e616
14 juin 1995
14 juin 1995
fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que les témoins Daniel A..., Christian X... et Gérard Z... ont déposé en même temps après avoir été introduits ensemble dans l'auditoire
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00985
17 juin 2020
17 juin 2020
La défense a déposé des conclusions pour s'opposer au refus de cette audition. 10.
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