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Article 21

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Dans les parties de l'installation visées à l'article 10, et notamment la chaufferie, les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude par exemple) ne peuvent être effectués

Article L1322-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 64

Code de la santé publique

La réparation des dommages dus par suite des mesures imposées en application des articles L. 1322-3 à L. 1322-7, ainsi que ceux dus à raison de travaux exécutés en vertu des articles L. 1322-8 et L. 1322-10, sont à la charge du propriétaire de la source

Article R2224-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 41 > 82

Code général des collectivités territoriales

I. – Les dispositions du III bis de l'article L. 2224-12-4 s'appliquent aux augmentations de volume d'eau consommé dues à une fuite sur une canalisation d'eau potable après compteur, à l'exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des équipements

Article 6

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Cette participation aux frais d'hébergement est calculée à partir du nombre hebdomadaire de repas pris dans les restaurants administratifs du SEFA.

Article 1

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Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant et, de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.

Article 21N432

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Eligibilité 1° Soit qui détient l'approbation de réparation d'origine, ou document équivalent, pour la même réparation du produit, délivré par l'autorité d'exportation ; 2° Soit dont la demande d'approbation de réparation, ou document équivalent, pour

Article 9

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L'agent perçoit l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas, fixée à 15,25 euros par repas, s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21

Article 8

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L'agent perçoit l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaire de repas, fixée à 15,25 euros, s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 19 heures et 21 heures pour

Article L208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

Livre des procédures fiscales

Quand l'Etat est condamné à un dégrèvement d'impôt par un tribunal ou quand un dégrèvement est prononcé par l'administration à la suite d'une réclamation tendant à la réparation d'une erreur commise dans l'assiette ou le calcul des impositions, les sommes

Article R6223-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 73

Code de la santé publique

Le nombre des associés peut être augmenté au cours de l'existence de la société, avec ou sans augmentation du capital social.

Article 1249

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 91

Code civil

La réparation du préjudice écologique s'effectue par priorité en nature.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 51

Arrêté du 7 mai 1986 modifiant le prix de journée et le tarif des frais de réeducation des mutilés et assurés sociaux admis à la réeducation professionelle dans les écoles dépendant de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre.

: 1° Ecole de Bordeaux : :-----------------------------: : a) Prix de journée : : : - externe 178,90 : : b) Prix de journée : : : - demi-pensionnaire : : Frais de rééducation 178,90 : : 1 repas

Article A444-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44

Code de commerce

78 du tableau 5) donnent lieu à la perception d'un émolument composé : 1° D'une composante proportionnelle aux versements effectués à quelque titre que ce soit pendant les cinq premières années du bail (à l'exclusion des charges d'entretien et de réparations

Article 6

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précité s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.

Article R173-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 98

Code rural (nouveau)

Dans les limites prévues au dernier alinéa de l'article R. 173-1, le nombre des associés peut être augmenté au cours de l'existence de la société, avec ou sans augmentation du capital social.

Article R241-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 66

Code rural (nouveau)

Le nombre des associés peut être augmenté au cours de l'existence de la société avec ou sans augmentation du capital social. Tout nouvel associé doit produire le certificat d'inscription au tableau.

Article 2

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l'or : 20 p. 100 pour les ouvrages dont le poids, avant réparation, est au plus égal à 20 grammes avec un maximum de 2 grammes ; 10 p. 100 pour les ouvrages dont le poids, avant réparation, est supérieur à 20 grammes et au plus égal à 100 grammes avec

Article 324 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

Code général des impôts, annexe III

Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous : ÉTAT D'ENTRETIEN COEFFICIENT Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation 1,20 Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations

Article 5

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Aux évolutions tarifaires définies aux articles 2 et 4 s'ajoutent les variations suivantes : - augmentation le 1er juillet 2005 de 0,02 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement en gaz ; - augmentation le 1er

Article 21.441

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Installation d'une réparation II. - Instructions d'installation. L'organisme de conception transmet à l'organisme effectuant la réparation toutes les instructions d'installation nécessaires. Nota. - voir ACJ 21.441.

Codes de loi français