d'aptitude à la profession d'avocat délivré en Algérie et inscrite au barreau d'Alger, a sollicité son inscription au barreau des Hauts-de-Seine, sur le fondement, notamment, de l'article 15, alinéa 3

Il est également produit une autre copie de cet acte n° 505 délivrée le 21 janvier 2024 qui n’indique ni l’âge ni la profession des parents. Or, l’acte de naissance est un acte unique.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2016), que M.

conclure le prévenu, de simples allégations fonctionnelles autorisées par l'article 13 du règlement, lequel vise les allégations de santé autres que celles faisant référence à la réduction du risque de

, majeur, - [K] [L], le 16 novembre 2005 à ALES, majeure.

convention d'embauche, conclue entre lui et l'entrepreneur Auguste A... les 2 et 30 juin 1994 pour une durée indéterminée, pour la qualification de chef de chantier, force est de constater qu'aucun autre

dyslipoprotéinémie ni un cancer thyroïdien ; - avoir eu un infarctus du myocarde en 1998, mais seulement en étant ensuite hospitalisé "pendant 48 heures pour déboucher l'artère sans pose de ressort ni autre

(Algérie), contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Papeteries de Saint-Girons, société par actions simplifiée

, interdit du territoire français pour une durée de 10 ans par un jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 19 octobre 1996, a été présenté à Orly le 17 avril 1997 à l'embarquement pour Alger

X... qui aurait permis de qualifier le délit d'emploi de travailleur étranger non muni d'une autorisation administrative ; que le premier juge a dès lors à bon droit relaxé de ce chef Madi Y...; qu'en

de blanchiment douanier ; que le tribunal, à juste titre, a écarté cette exception de nullité, la saisie initiale des pièces était régulière et la découverte ultérieure d'autres délits que ceux visés

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Douai, 13 décembre 1991) d'avoir prononcé aux torts exclusifs

X... comme étant le véritable animateur de la société dont il n'était que le gérant de paille ; qu'il a expliqué qu'Ali X..., qui avait déjà assumé des fonctions de gérant dans deux autres sociétés de

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit le demandeur coupable des faits qui lui sont reprochés, consistant à s'être fait délivrer

la violation des articles 53 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation délivrée

et du citoyen du 26 août 1789, L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 485, alinéa 3, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Pierre X... coupable du délit

grande instance de Thionville le 28 mars 2000, ou tentative devant donner lieu à sanctions pénales et douanières, étant rappelé que l'article 409 du Code des douanes dispose, que toute tentative de délit

avancées... sont mensongères et diffamatoires" ; qu'il faisait valoir que "ces faits et allégations constituent indéniablement le délit de diffamation envers un particulier, tel que visé et décrit