La société Cogecia, titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier, a émis à l'égard de la société Les commerces de Saint-Loup, au titre d'honoraires en sa qualité d'apporteur d'affaires, une

Z... était engagé par cette dernière en qualité de "directeur expansion de la région Sud-Ouest", moyennant un salaire mensuel de 15 000 francs sur treize mois, outre des commissions, l'autre intitulée

soient identiques ou soient susceptibles d'être transposés à d'autres affaires à propos des sociétés saisissantes résulte seulement de l'identité de situation de fait et ne suffit pas à rendre la motivation

des deux parties, étant rappelé que l'importance de ce contrat expliquait que le chiffre d'affaires réalisé par les sociétés Sariel avec elle représentait 77 % de leur chiffre d'affaires total ; qu'en

par ces modalités d'appréciation du chiffre d'affaires la conscience que les parties avaient des variations du marché, de l'impossibilité de prévoir un chiffre d'affaires égal chaque année ; que le chiffre

X... a comparu à l'audience du 27 mars 1991 pour laquelle il avait été cité ; que l'affaire a été renvoyée à une audience ultérieure et que le Tribunal a prononcé, à l'issue du délibéré, la faillite

celui de salarié d'une autre entreprise, l'arrêt relève qu'à compter du mois de janvier 2015, et jusqu'à la résiliation du contrat d'agence en octobre de la même année, le chiffre d'affaires réalisé par

pour laquelle les parties ont conclu une convention d'arbitrage, de sorte qu'il ne peut procéder à une nouvelle instruction au fond de l'affaire ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motifs pris que M

[F], à compter d'octobre 2014, la commercialisation de ces espaces auprès de centres commerciaux. Le dernier contrat conclu avec M.

pour une autre personne et de promouvoir ses produits auprès des prospects et de la clientèle, quoiqu'il n'ait pas le pouvoir d'en modifier les tarifs ni les conditions contractuelles ; qu'ainsi, en se

Aneva et autres c.

de restitution de l'acompte perçu sur l'indemnité compensatrice, alors, selon le moyen, d'une part, que la compagnie d'assurances, stipulant au besoin pour le successeur dans le portefeuille, peut conclure

copropriétaires, un arrêt en date du 28 novembre 1991 a fixé une nouvelle répartition des charges de copropriété et renvoyé l'affaire à la mise en état afin de permettre aux parties de conclure sur le

conclue entre M.

Samdis en cas de mauvais résultats ; que M. et Mme [Z] ont également conclu avec les mêmes sociétés ainsi qu'avec la société Perelec un contrat de cession des parts sociales de la SCI [Adresse 8]

néanmoins à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement du salarié prononcé le 13 décembre 2015, que le chiffre d'affaires de la société aurait au contraire connu une évolution très positive

étant égales, a le droit de préemption auprès des tiers pour conclure un nouveau contrat pour un nouveau délai.

Y..., a été victime d'un accident mortel du travail le 5 décembre 1990; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ayant déclaré irrecevable, faute de préalable de conciliation, la demande en

R.R. et autres c.