manifestement illicite, une somme correspondant au salaire retenu, le conseil de prud'hommes retient que le congé litigieux était issu d'un accord collectif conclu en 1944 et s'était incorporé comme avantage

réclamant notamment le rappel de sommes correspondant au montant d'une prime mensuelle dite "Bordeaux Nord", indûment supprimée en application de la nouvelle convention alors qu'elle constituait un avantage

remplacement définitif pour les besoins du service, cette absence prolongée provoquant une désorganisation importante de son service ; que la salariée a contesté son licenciement en invoquant le bénéfice d'avantages

manifestement illicite, une somme correspondant au salaire retenu, le conseil de prud'hommes retient que le congé litigieux était issu d'un accord collectif conclu en 1944 et s'était incorporé comme avantage

. ; qu'il a été prévu que dans le cadre des avantages acquis, il serait fait application des règles les plus favorables pour le salarié découlant soit du règlement intérieur de la chambre de commerce des

des accords dénoncés ; qu'après cette date, ils n'ont plus appliqué que l'accord du 3 mars 1986, ainsi que les dispositions résultant des négociations ultérieures ; que, pour obtenir le maintien d'avantages

accords dénoncés ; qu'après cette date, ils n'ont plus appliqué que l'accord du 3 mars 1986, ainsi que les dispositions résultant des négociations ultérieures ; que, pour obtenir le maintien d'avantages

des accords dénoncés ; qu'après cette date, ils n'ont plus appliqué que l'accord du 3 mars 1986, ainsi que les dispositions résultant des négociations ultérieures ; que, pour obtenir le maintien d'avantages

prud'hommes d'une demande tendant à obtenir un rappel de salaire au titre du "blocage" de la prime et le "maintien de l'appellation de prime de sujétion de 8,21 % au lieu de prime différentielle (avantage

X... a été embauché le 6 mars 1961 par la société SIMCA ; qu'ultérieurement, son ancienneté et avantages acquis étant repris en compte, il a été le salarié de la Société niçoise des automobiles, puis de

L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des grands magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, d'autre part, qu'au surplus, l'avantage

premier février 1999 ; que la société Challancin ayant cessé de lui verser la prime de fonction qu'il percevait de son ancien employeur, aux motifs que ladite prime ne figurait pas dans la liste des avantages

acquis individuels ou collectifs, que cet avantage avait acquis force d'usage puisque les repreneurs successifs du marché auquel M.

critères d'attribution pour continuer à percevoir cet avantage acquis ; que la SAS Samsic sera déboutée de ses demandes afférentes à la contestation de l'ordonnance du 21 août 2013 et à la répétition de

X... ; que le 21 avril 1988 a été conclue une convention collective d'entreprise reprenant les dispositions du règlement général et notamment celles relatives au maintien des avantages acquis ; que, sur

à compter rétroactivement du 1er janvier 1956 ; Considérant que les agents d'un corps supprimé, intégrés dans un nouveau corps, n'ont pas un droit à conserver dans ce dernier corps le bénéfice des avantages

la rupture et en contrepartie la société lui versait une somme de 25 000 francs, annulait sa dette liée au prêt et le réintégrait à la fin de son arrêt maladie avec conservation de tous salaires et avantages

salaire de 9 % par rapport à son coefficient 144 d'origine, ne peut être transposé directement en coefficient 185 de la nouvelle classification résultant de l'avenant 177, sans intégrer à nouveau l'avantage