la salle de musiques actuelles de Caen et directeur adjoint du pôle événementiel, statut cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. 2.

collectif du 18 mars 1998 et l'avenant n° 1 à cet accord en date du 23 mars 1999 ; 2°/ qu'en toute hypothèse, dans le cadre du fonctionnement technique du contrat RECOGAN, l'organisme assureur a géré

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du même code. 7.

Par avenant conclu le 1er décembre 2014, il a été promu ingénieur logiciel, statut cadre, position II, coefficient 108. 7. M.

[E] [I], domicilié [Adresse 6], 2°/ M.

au regard de l'article 2 de l'avenant n° 3 « Ingénieurs et cadres » susvisé ; 3°/ que les avenants n° 1 du 11 février 1971 et n° 3 du 16 juin 1955 à la Convention collective nationale des industries

aux cadres retraités dont la retraite a été liquidée avant leur entrée en vigueur, soit le 1er mars 1994, date de l'avenant précité, et les a déclarées inopposables aux dits retraités ; Attendu que

(A-159) a notamment modifié l'article 12 de l'annexe I de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres, du 14 mars 1947, en élevant à 60 ans pour les veuves de participants

dans son article 2 la volonté des parties contractantes d'appliquer à l'ensemble des cadres de Renault ne bénéficiant pas d'un forfait de mission, le principe d'une durée de travail exprimée en journées

des risques et, d'autre part, si le paragraphe 2 de l'article 1er de l'avenant du 25 juin 1998 pouvait valablement prévoir que les entreprises qui ont conclu un contrat de prévoyance avant l'entrée en

prévoit des attributions (article 3 de l'avenant) et des délégations de pouvoirs (article 12 de l'avenant) conformes à la qualité de cadre dirigeant, étant précisé que M.

collectif au sens de l'article L. 132-2 du code du travail ; que M.

l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, l'article 31-2 de

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner