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221 910 résultats pour « avocats associés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00475

Cassation

13 avril 2021

13 avril 2021

Le 28 septembre 2017, un véhicule immatriculé au nom de la société ABLC Avocats associés, a été verbalisé pour un excès de vitesse, commis à [Localité 1] (93), le 24 septembre précédent, de sorte qu' a

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201166

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Aix-en-Provence, 28 mai 2015), que la SCI le Cap Martin a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la société d'avoués A..., aux droits de laquelle vient la société d'avocats

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100305

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Ten France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00352

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

avocats associés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 2014), que Mme [C], engagée le 1er mars 2000 par la société

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0f9

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[U] [N] et a connu différentes formes sociales avant de devenir à partir de 2008 la Selas SCA Avocat Associé.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100361

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[E], avocat associé au sein de la société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée Cabinet [E] (la SEL), et la société AEC Cabinet [G] (la société AEC), expert-comptable et commissaire

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200357

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

[M] a confié à la société CMB avocats, dont M. Benoît est avocat associé, la défense de ses intérêts dans un litige de droit du travail avec son employeur. 2.

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CC

comm

6137245ecd58014677414ee0

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 février 2004, RG 03/01560), que la SCP Saint Sernin Lehman, avocats

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CC

comm

6137245ecd58014677414edf

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 février 2004, RG 03/01561), que la SCP Saint-Sernin Lehman, avocats

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CC

comm

6137245dcd58014677414e18

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 février 2004, RG 03/01562), que la SCP Saint-Sernin Lehman, avocats

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100171

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

H..., avocat associé au sein de la société BDLG Solfiges, a démissionné.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100594

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Lamy Lexel avocats associés, l'avis de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100368

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[I], avocat associé du cabinet.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100065

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[K] a intégré, en qualité d'avocat associé (l'avocat), l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle DS Avocats (l'Aarpi), aux droits de laquelle se trouve la société DS Avocats

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100431

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[L], avocat associé de la SCP [K]-[L], devenue [K]-[X] (la SCP), a perçu, pour les années 2010 et 2011, en sa qualité de bâtonnier, une indemnité mensuelle de 1 000 euros en exécution d'une décision du

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200055

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

F... et A..., et la société GM Associés qu'ils ont constituée, la société SCA Avocat associé (la société SCA) a saisi un juge des requêtes afin de voir désigner un huissier de justice pour exécuter diverses

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200098

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[J] [H], domicilié [Adresse 1], avocat associé de la société [N], société civile professionnelle, défendeur à la cassation.

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civ2

61372518cd5801467741af1d

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

X... dirigeant de la société Actis, a sollicité les conseils et l'assistance du cabinet Leboeuf, Lamb, Greene et Mac Rae représenté par M. de Y..., avocat, associé gérant dudit cabinet, pour transmettre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100312

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Z..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de la société Fidufrance, de la SCP Ortscheidt, avocat

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100314

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

OO..., avocat associé au sein de la société X... et associés (la société) depuis le 6 décembre 2005, a cédé les cent vingt parts qu'il détenait au sein de cette société pour le prix de 50 000 euros ; qu'en

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