Indépendamment du contrat de crédit-bail immobilier, la société [...] a conclu avec la société Natixis lease un contrat de crédit-bail mobilier, portant sur un four de trempe et une laveuse de verre, lequel

Grosse n° 663 du 29 juin 2018, convention d'ouverture de crédit-bail mobilier n° CMT002194 d'une durée de 36 mois, pour un loyer de 27 796 188 FCFA (42 375 €), avec cautionnement personnel et solidaire

formé par la société commerciale Vernet qui attaquent le même arrêt: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Treilhard Energie société anonyme Sofergie (la société TES) a consenti un crédit-bail

X... a passé un contrat de crédit-bail mobilier avec la société BNP Lease, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Lease Group (la BNP) ; qu'il a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit

immobilier interdisait au crédit-preneur, agissant comme mandataire du crédit-bailleur, de conclure un contrat de crédit-bail mobilier pour la réalisation d'une partie des constructions ni que le contrat

eux entraîne la caducité, par voie de conséquence, des autres (Com., 12 juillet 2017, pourvoi n° 15-27.703, publié) ; Que, si cette dernière jurisprudence n'est pas transposable au contrat de crédit-bail

ne caractérise pas l'existence d'une faute de gestion au sens de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 le fait d'avoir assuré l'activité de l'entreprise en ayant recours à la formation de crédit-bail

acte du 7 avril 2003, la société AIR EVASAN a signé avec la société SLIBAIL RÉUNION, société du GROUPE BANQUE DE LA RÉUNION, devenue ultérieurement la société OCEOR LEASE RÉUNION, un contrat de crédit-bail

son assignation, la société CREDIPAR demande au Tribunal de : Vu les anciens articles 1134 et 117 du Code Civil et les actuels articles 1103 et suivants et 1231-1 du Code Civil, Vu l'offre de crédit-bail

Amiens, 23 octobre 1998), qu'en juin 1990, les sociétés Natio Energie, Procrédit Probail et Energeco ont conclu avec la société Verexpan, filiale à 99,99 % de la société Maguin, un contrat de crédit bail

réglé le dernier loyer, a autorisé, en conséquence, la société SOVAC ENTREPRISES à reprendre le matériel (une moissonneuse-batteuse avec cueilleur et broyeur à chenille) objet d'un contrat de crédit-bail

Y..., ès qualités, de ses demandes visant à voir déclarer irrecevable la revendication de la société Bail matériel, alors, selon le moyen : 1 ) que les opérations de crédit-bail mobilier sont soumises

X... ne fait état que du bail immobilier consenti par ce dernier à la société et non de la convention de bail mobilier ; qu'il relève encore que les fonctions d'administrateur de M.

* * * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 13 décembre 2022, la société Compagnie générale de crédit aux particuliers (la société Credipar) a consenti à la société AH Telecom un crédit-bail

Pour l'acquisition de ce véhicule, la société APTIBOIS a conclu, le 3 juin 2010, un contrat de crédit-bail mobilier avec la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS prévoyant le versement mensuel de 84 loyers d'un

Selon nouvel acte sous-seing privé n°61991 du 06 décembre 2022 portant second contrat de crédit-bail mobilier (CBM), la SA BPCE [Localité 1] REUNION finançait un véhicule de marque FORD modèle FIESTA,

et immobiliers, en prêts a la consommation, et pour tous types de crédit-bail mobilier et immobiliers, de leasing, de financement du poste client, pour les particuliers et les professionnels.

par Mme [A] le 1er octobre 2019, produit en pièce adverse 12, relatif au crédit-bail mobilier n°100834, en ce que son objet est indéterminé et indéterminable, en contrariété avec les articles 1128, 1163