B. faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel que le certificat établi par le bijoutier, M.

Portais proposait une remise de 40 % à la caisse sur "tous les bijoux diamants marqués d'un point rouge" ; qu'il s'agit donc de l'écoulement accéléré d'une partie de son stock ; que cette opération était

la même matière et non avec une quantité équivalente d'or fin ; que le contrat par lequel le client charge le bijoutier de fabriquer un bijou est un contrat de louage d'ouvrage qui oblige l'entrepreneur

non avec une quantité équivalente d'or fin ; que le contrat par lequel le client charge le bijoutier de fabriquer un bijou est un contrat de louage d'ouvrage qui oblige l'entrepreneur à conserver la chose

dont Stéphane X... est le gérant; que les agents ont relevé qu'étaient apposés à l'extérieur et à l'intérieur de la bijouterie des panneaux et calicots et distribué des prospectus annonçant, dans le

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Saïd Y... et Zora Y... coupables du délit de recel ; "aux motifs que Saïd Y... a admis avoir acquis quelques bijoux

fait que la société Serge Devancey à Taillecourt démarchait des commerçants de Belfort et leur remettait un prospectus faisant état "d'une remise permanente de 40% sur les prix publics des montres et bijoux

, puisqu'elle restait en principe dans le coffre fort de la bijouterie et que A... ne l'en sortait qu'à l'occasion de transfert de fonds ; qu'en se bornant à relever que l'accident s'était produit lors

fantaisie représentant un chien scottish terrier de profil, emblème de la marque R... et déposé comme tel auprès de l'[...] y compris pour des bijoux fantaisie, ont été présentées au représentant de la

"au flagrant délit constaté au poste franco-belge sur la personne d'Annie Y... pour importation sans déclaration de pierres précieuses qui (avait avoué) les importer pour le dénommé Ien Khai Z..., bijoutier

Plourin les Morlaix, 4 / Mlle Edith A..., demeurant ..., 5 / Mme Madeleine A..., demeurant ..., 6 / Mme Denise A..., épouse Y..., demeurant ..., 7 / la société à responsabilité limitée Bijouterie

; qu'au surplus il est de nationalité italienne et pouvait favoriser ainsi un écoulement international de bijoux volés ; que sa mauvaise foi et son rôle actif justifient d'aggraver la peine prononcée

auprès de la Bijouterie Y... à Roubaix " était, en réalité, B...

statuant tant par motifs propres que par adoption des motifs des premiers juges, a déclaré le prévenu coupable du délit de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que les bijouteries

Jean Z..., domicilié Bijouterie Jean Z..., Centre Commercial Beziers II, 34500 Béziers, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Rocky Eurl, sise à Mamoudzou (Mayotte), et gérée par Rohit Y..., importe habituellement de métropole des lingots et grenaille d'or destinés à la fabrication de bijoux sur place, de la joaillerie et de

selon eux, leur avaient été remis par des gitans en paiement de vêtements ; Que pour ces faits, l'Administration les a tous poursuivis pour défaut de déclaration d'exercice de la profession de bijoutier

Z... lors de son audition du 12 janvier 2014 a reconnu qu'il ne détenait pas au moment du contrôle de documents en relation avec les bijoux transportés ; que par la suite il a affirmé que ces bijoux se