Codes de loi français

Article L471-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67

Pour les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table au sens de l'article L. 471-4, autres que les articles de bijouterie fantaisie et articles similaires mentionnés au 3° du même article

Article 2

, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC) Concepteur 3D en bijouterie-joaillerie 223v 5

Article 2

nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie - Union de la bijouterie horlogerie Responsable de magasin horlogerie-bijouterie 312m 4 ans Commission paritaire nationale de l'emploi

Article Annexe I

Le marché est très diversifié, allant de la pièce unique de haute joaillerie à la bijouterie or ou argent et au bijou de mode (bijouterie fantaisie).

Article Annexe I (suite)

3 exigé pour l'option bijouterie joaillerie (7) Niveau 4 exigé pour l'option bijouterie joaillerie (8) Niveau 4 exigé pour l'option bijouterie sertissage (9) Niveau 4 exigé pour l'option bijouterie polissage finition S3.2 : Procédés La réalisation des

Article L471-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table s'entendent des biens déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie au sein des catégories suivantes :

Article 1

de l'horlogerie (C.I.H.), association régie par la loi du 1er juillet 1901, est transformé en comité professionnel de développement économique sous la dénomination de comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie

Article Annexe V

Tableaux de correspondance d'épreuves CAP Art du bijou et du joyau CAP Art du bijou et du joyau CAP Arts et techniques de la bijouterie-joaillerie option Bijouterie -joaillerie Domaine professionnel (1) Unités professionnelles

Article 3

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, dit Francéclat, est administré par un conseil composé de douze membres, dont neuf sont désignés sur proposition des

Article 9

Les ressources du comité comprennent notamment : Le produit de la taxe affectée sur les produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table ; Le revenu des biens et valeurs lui appartenant ; Les contributions

Article Annexe VI

Mais aucune correspondance pour les épreuves E1 et E3 du domaine A1 n'est possible pour les options "bijouterie sertissage" et "bijouterie polissage finition" définies par le présent arrêté.

Article 2

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, qui peut être également désigné selon la dénomination " Comité Francéclat " et dont le département technique est situé

Article 2

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (1) est un comité professionnel de développement économique dont le statut et les missions sont fixés par la loi du

Article Annexe I

Dans le cadre de la formation initiale après obtention du CAP, le jeune diplômé pourra poursuivre sa formation par la préparation d'un BMA, où il pourra choisir parmi les options : bijouterie-joaillerie, bijouterie-sertissage, polissage-finition.

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 26

Bijouteries et joailleries. Commerces de diamants et d'antiquités. Commerces de fourrures et de pelleteries. Officines pharmaceutiques et dépôts des grossistes répartiteurs. Casinos et cercles de jeux.

Article 1

Toutefois, ce rabais de 1,5 p. 100 n'est pas applicable aux prix des articles de bijouterie et joaillerie en or massif.

Article 4

Le mandat des membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (1) est de trois ans ; il est renouvelable.

Article L471-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 23

que les importations pour lesquelles le montant n'excède pas les seuils suivants, appréciés par redevable et séparément pour chacun des ensembles de biens indiqués : Ensemble de biens sur lequel le seuil est apprécié Seuil Horlogerie, bijouterie-joaillerie

Article L471-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 23

471-2, le taux, ou le tarif exprimé en euros par tonne, est déterminé par arrêté du ministre chargé de l'économie entre les limites minimales et maximales suivantes : CATÉGORIE DONT RELÈVE LES BIENS TAUX OU TARIF TAUX OU TARIF Horlogerie, bijouterie-joaillerie

Article 98 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ; 3° A l'exclusion des articles de bijouterie