Codes de loi français

Article L6421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 45

Le contrat de transport des passagers est constaté par la délivrance d'un billet, individuel ou collectif. Le contrat de transport des bagages est constaté par la délivrance d'une fiche d'identification pour chaque bagage enregistré.

Article L423-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Est soumis à la taxe tout embarquement en Corse d'un passager à bord d'un navire armé pour un usage professionnel et pour lequel un billet a été émis à titre onéreux.

Article L6421-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 30

commercialisant un titre de transport sur les vols d'un transporteur aérien effectif figurant sur la liste des transporteurs aériens faisant l'objet dans l'Union européenne d'une interdiction d'exploitation doit informer de manière claire et non ambiguë le passager

Article 83

en 1ère classe, aller et retour, pour la distance parcourue ; 2° A défaut de moyen de transport en commun, quatre fois le prix du billet de chemin de fer en première classe d'après le nombre de kilomètres parcourus, tant à l'aller qu'au retour.

Article 190-1.04

Les compagnies ne peuvent pas refuser : - d'accepter une réservation ou de vendre des billets pour cause de handicap ou de mobilité réduite ; - d'embarquer une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite disposant d'un billet valable. 3.

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

aériens transmises par les transporteurs aériens et les agences de voyage et opérateurs de voyage ou de séjour affrétant tout ou partie d'un aéronef : 1° Code repère du dossier passager ; 2° Date de réservation/ d'émission du billet ; 3° Date (s)

Article 50 sexies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38

Lorsqu'un billet est imprimé, il doit rester entre les mains du spectateur. Si ce billet comporte deux parties, l'une reste entre les mains du spectateur et l'autre est retenue au contrôle.

Article 129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 09

Il en est de même des billets de petite recette et des suppléments provenant de changements de places.

Article R122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 85

en euros reçus du public, les billets dont ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.

Article L313-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 65 > 21

billet à ordre dans les conditions prévues à l'article L. 313-43.

Article L313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67

La mise à la disposition au profit du porteur du billet à ordre de créances ou d'effets emporte, sans autre formalité, constitution de gage au profit des porteurs successifs.

Article 38

Le croupier place le billet de banque déplié ou la plaque sur l'étage supérieur du “ marbre ”. Il annonce à haute voix “ change de … ” et complète par le montant du change. Il aligne ostensiblement les jetons devant lui et les compte.

Article D122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 42

Les règles relatives au recyclage des billets en euros sont fixées par la décision de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2010 relative à la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi qu'à la remise en circulation des billets en euros

Article 223 VP

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

navires en trafic international : le résultat net d'une entité constitutive provenant de l'exercice des activités suivantes, lorsque le transport n'est pas effectué par les voies navigables intérieures du même Etat ou territoire : a) Le transport de passagers

Article R122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 85

activité de paiement ou d'émission et de gestion de monnaie électronique, les autres prestataires de services de paiement et émetteurs de monnaie électronique, ainsi que tout agent économique participant au traitement et à la délivrance au public des billets

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 07

, sur le territoire de la France métropolitaine, à émettre les billets ayant cours légal.

Article R123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 86

que les changeurs manuels remettent sans délai à la Banque de France ou à l'établissement public La Monnaie de Paris, respectivement les billets et pièces en euros dont ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.

Article R313-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93

L'émission par les sociétés de financement de titres mentionnés aux articles L. 313-30 et L. 313-31 ou de billets à ordre mentionnés à l'article L. 313-42, remplit l'une ou l'autre des deux conditions suivantes : 1° La souscription des titres émis en

Article 49

La totalité de l'encaisse de chaque table est contenue dans une caisse à jetons et à billets métallique, encastrée dans la table et pourvue d'un système de fermeture à rideau ou à glissière fermant à clé.

Article 67-7

Réception des pièces de monnaie ou des jetons, des billets et des tickets.