CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
756 résultats pour « billeterie de spectacles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 50 sexies B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38
remise d'un billet, être enregistrée et conservée dans un système informatisé, avant l'accès au lieu du spectacle.
Article R7122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 15 > 95
Les supports de communication et la billetterie de tout spectacle vivant mentionnent le numéro du récépissé de la déclaration en cours de validité du ou des entrepreneurs de spectacles vivants qui le produisent ou le diffusent.
Article 290 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 92
lieu du spectacle.
Article L212-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 70
Le droit d'entrée à une séance de spectacles cinématographiques organisée par un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques est individuel.
Article L212-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 82
d'entrée déclarent au Centre national du cinéma et de l'image animée la livraison de ces billets aux établissements de spectacles cinématographiques ; 5° Les constructeurs et les fournisseurs de systèmes informatisés de billetterie font homologuer
Article 220 sexdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61
, gestionnaires de billetterie, responsables de placement, chargés de réservation, attachés à l'accueil, agents de billetterie et d'accueil, webmasters ; b) Les frais de personnel non permanent de l'entreprise incluant : -les salaires et charges sociales
Article 313-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 22
manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende.
Article 2
Les articles 3 et 4 de la présente ordonnance sont applicables à la résolution, lorsqu'elle intervient entre le 3 janvier 2022 et le 31 juillet 2022 inclus : 1° Des contrats de vente de titres d'accès à une ou plusieurs prestations de spectacles vivants
Article 131 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 08
I. – Pour l'application de l'article 1564 du code général des impôts, les organisateurs de réunions sportives et les exploitants de spectacles peuvent utiliser un système informatisé dont les caractéristiques et le fonctionnement doivent être conformes
Article 14
En dehors des périodes réservées pour les représentations organisées par le Théâtre de l'Est parisien et à la condition qu'aucun trouble ne soit apporté à ces dernières, le directeur peut louer les salles de spectacles dont il dispose aux personnes ou
En dehors des périodes réservées pour les représentations organisées par le Théâtre de France et à la condition qu'aucun trouble ne soit apporté à ces dernières, le directeur peut louer les salles de spectacles dont il dispose aux personnes ou groupements
national de la danse. 2° Les recettes des manifestations artistiques et culturelles diverses : concerts, conférences, projections cinématographiques, représentations radiodiffusées ou télévisées, etc.. 3° Le produit de la location des salles de spectacles
Article 220 quindecies
et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés mentionnées au III du présent article si elles remplissent les conditions cumulatives suivantes : 1° Avoir la responsabilité du spectacle, notamment celle d'employeur à l'égard du plateau
Article 281 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 69
concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d'oeuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène, ainsi que des spectacles
Article 129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 09
Il en est de même des billets de petite recette et des suppléments provenant de changements de places.
Article Annexe
CAHIER DES CHARGES MINIMA DES SYSTÈMES INFORMATISÉS DE BILLETTERIE À USAGE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES Le présent cahier des charges définit les conditions minimales auxquelles doivent répondre les systèmes informatisés de billetterie
Article R122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 85
en euros reçus du public, les billets dont ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.
Article L313-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 65 > 21
billet à ordre dans les conditions prévues à l'article L. 313-43.
Article L313-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67
La mise à la disposition au profit du porteur du billet à ordre de créances ou d'effets emporte, sans autre formalité, constitution de gage au profit des porteurs successifs.
Article 38
Le croupier place le billet de banque déplié ou la plaque sur l'étage supérieur du “ marbre ”. Il annonce à haute voix “ change de … ” et complète par le montant du change. Il aligne ostensiblement les jetons devant lui et les compte.
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