foi ; que les parties civiles SNCM n'ont d'ailleurs pu s'expliquer clairement sur le préjudice subi alors même qu'elles ont bénéficié de cette régularisation ; qu'il est à noter, à ce sujet, que l'ancienne

France, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 2 décembre 1988 qui, a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte avec constitution de partie civile

jetant les autres dans une benne à ordures qu'elle avait louée ; que, ce faisant, elle a commis une soustraction frauduleuse ; qu'en effet Marie-Fernande X... ne saurait soutenir qu'elle pensait, de bonne

par "l'article ler de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789" ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris d'une contradiction de motifs en ce qui concerne l'absence de bonne

aurait été abusé, cinq années durant, par son ami de trente ans ; que les documents incontestables énumérés tant par le conseil de Cyril Z... que par celui de Maître Y... jettent plus d'un doute sur la bonne

Etiennise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre l'ASSOCIATION REGIONALE D'ACTION SANITAIRE ET D'OEUVRE

son véhicule et, à défaut, que la preuve de sa culpabilité n'était pas davantage rapportée ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire autrement que par des motifs hypothétiques tirés de la bonne

[G] a été relaxé au bénéfice de l'excuse de bonne foi par jugement du 15 février 2023. 9. Les parties civiles ont relevé appel du jugement.

qu'enfin, la cour d'appel qui prétend que X... avait invoqué une complaisance du syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire a dénaturé ses écritures qui faisaient valoir la reconnaisance de la bonne

de la population dans une perspective quelque part forcément électorale ; que, dans ce cadre, pour caractériser la bonne foi, la cour se doit d'apprécier l'acuité, la virulence et la pérennité de la polémique

Le jugement sera donc en ce sens confirmé ; que sur la bonne foi : Les appelants ont fait valoir la légitimité du but poursuivi, concernant le parcours du dirigeant d'un parti politique français parmi

la prévenue au bénéfice de la bonne foi et débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt énonce que Mme Y... a écrit l'article incriminé en pensant que les faits relatés étaient réels dès lors que

Steeve Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 9 mars 2017, qui, dans la procédure suivie, sur leur citation directe, contre MM.

(BERNARD), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY DU 28 AVRIL 1966, QUI A RELAXE Y...

[X] ont agi de bonne foi et débouté les parties civiles de leurs demandes, alors : « 1°/ qu'en matière de diffamation, la bonne foi est appréciée moins strictement lorsque les propos s'inscrivent dans

[S] a pu, de bonne foi, répondre directement à M.

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui, dans les poursuites exercées contre

A... la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le 25 août 1987, les époux C... ont déposé plainte avec constitution de partie civile contre leur bailleur M.

l'exception de bonne foi par les motifs reproduits aux moyens ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations les juges du second degré ont justifié leur décision ; Que, d'une part, aucune offre de preuve