Codes de loi français

Article 14

II. ― Non indemne de brucellose dans les autres cas.

Article 3

L'Etat assure le financement des opérations techniques de police sanitaire effectuées dans les cheptels où une suspicion de brucellose des suidés est déclarée conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé.

Article Annexe II : Tableau n° 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Brucellose subaiguë avec focalisation : monoarthrite aiguë fébrile, polyarthrite ; bronchite, pneumopathie ; réaction neuro-méningée ; formes hépato-spléniques subaiguës. 2 mois Travaux exécutés dans les laboratoires servant au diagnostic de la brucellose

Article 35

L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine est abrogé.

Article 34

L'arrêté du 11 août 1975 relatif aux dispositions rendant obligatoires les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine sur l'ensemble du territoire national est abrogé.

Article 15

I. ― Un troupeau de bovinés obtient la qualification " officiellement indemne de brucellose " lors de création ou de reconstitution de troupeau après abattage total, lorsque, à la fois : 1° Tout boviné, quel que soit son âge, introduit dans le troupeau

Article 33

de la brucellose bovine, ovine et caprine

Article 30

L'assainissement par abattage total d'un troupeau de bovinés déclaré infecté de brucellose à Brucella abortus ou Brucella mellitensis est obligatoire.

Article 6

auxquelles l'Etat participe ainsi que leur montant fixé hors taxe sont les suivantes : 1° Visites d'exploitations telles que prévues par l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé comprenant : -le recensement exact des animaux des espèces sensibles à la brucellose

Article 22

commerçants en bestiaux ou les groupements de commercialisation qui reprennent, au titre de l'action rédhibitoire prévue à l'article R. 213-1 du code rural et de la pêche maritime et dans les délais réglementaires, des bovinés reconnus non indemnes de brucellose

Article 16

Un troupeau de bovinés ne répondant pas à tout ou partie des critères fixés à l'article 15 est considéré comme non qualifié au regard de brucellose.

Article 6

animales) et accord du directeur général de l'alimentation, peut prendre toutes dispositions complémentaires aux mesures définies dans le présent arrêté afin de rendre plus efficiente la protection des élevages et de la santé publique à l'égard de la brucellose

Article 25

cheptel caprin : a) Non soumis à des mesures de restriction pour des motifs de police sanitaire ; b) Indemne de toute maladie réputée contagieuse pour l'espèce caprine depuis plus de six mois ; c) Officiellement indemne ou indemne de brucellose

Article 24

un cheptel ovin : a) Non soumis à des mesures de restriction pour des motifs de police sanitaire ; b) Indemne de toute maladie réputée contagieuse pour l'espèce ovine depuis plus de six mois ; c) Officiellement indemne ou indemne de brucellose

Article R213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55

politique sanitaire animale et végétale et dont le résultat a été reconnu positif par un laboratoire agréé par le ministère chargé de l'agriculture en application de l'article L. 224-2-1 du présent code. 4° Pour les espèces bovine, ovine et caprine : La brucellose

Article 19

ci-après, à un cheptel caprin : a) Non soumis à des mesures de restriction pour des motifs de police sanitaire ; b) Indemne de toute maladie réputée contagieuse pour l'espèce caprine depuis plus de six mois ; c) Officiellement indemne de brucellose

Article 13

un cheptel ovin : a) Non soumis à des mesures de restriction pour des motifs de police sanitaire ; b) Indemne de toute maladie réputée contagieuse pour l'espèce ovine depuis plus de six mois ; c) Officiellement indemne ou indemne de brucellose

Article 10

Avoir séjourné pendant six mois au moins dans un cheptel bovin : a) Indemne de toute maladie réputée contagieuse ; b) Officiellement indemne de tuberculose au sens de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé ; c) Officiellement indemne de brucellose

Article 1

obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies mentionnées aux articles D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté : Botulisme (annexe 1) ; Brucellose