Codes de loi français

Article 1

Le cabinet d'un ministre ne peut comporter d'autres emplois que les emplois suivants : Un emploi de directeur du cabinet ; Un emploi de chef du cabinet ; Deux emplois de chef adjoint du cabinet ; Trois emplois d'attaché de cabinet ; Un emploi de chef

Article 4

En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, la sous-direction des cabinets et du soutien des services assure le soutien du Premier ministre et de son cabinet.

Article 1

Le cabinet d'un ministre et le cabinet d'un ministre auprès d'un ministre de plein exercice ne peuvent comprendre plus de quinze membres. Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de dix membres.

Article R1331-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Le cabinet d'aisances peut ne former qu'une seule pièce avec la salle d'eau.

Article 36

Situation des médecins assurant une tenue de cabinet Un médecin peut être autorisé temporairement par l’Ordre des médecins dans les conditions définies par le code de la santé publique à assurer la gestion du cabinet d’un confrère décédé.

Article 1

7° En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, elle exerce le soutien notamment administratif du Premier ministre et de son cabinet.

Article R222-19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 98

Un directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du recteur d'académie, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son cabinet.

Article Annexe II

LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLE ET VARIABLE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ Groupes d'emplois Autorités Part fonctionnelle Part variable Hors-groupe 2 Directeur du cabinet du

Article Annexe 13-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Lorsque le nombre de cabinets réservés aux hommes est supérieur à deux, la moitié des cabinets peut être remplacé par des urinoirs, dont le nombre doit être au minimum égal au double des cabinets supprimés.

Article R222-16-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 98

Un directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du recteur de région académique, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son cabinet. Il exerce en outre les fonctions prévues à l'article R. 222-19-5.

Article D549-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 05

a été conclue ; 3° Le volume de la transaction ; 4° L'heure de la transaction ; 5° L'heure à laquelle la transaction a été publiée ; 6° L'unité de prix de la transaction ; 7° Le code de la plate-forme de négociation sur laquelle la transaction a

Article L336-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 37

-9 sont réputées être afférentes aux transactions en temps réel ou quasi réel.

Article 56

Les conditions d'emploi des collaborateurs de cabinet du maire de Paris, du préfet de police et des présidents des établissements publics de la Ville de Paris, sont fixées par délibération de l'organe délibérant de l'administration parisienne concernée

Article R4127-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 36

Il est interdit à un médecin de faire gérer son cabinet par un confrère.

Article R4127-344

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29

Il est interdit à une sage-femme de faire gérer son cabinet par une autre sage-femme.

Article L481-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 20

La victime qui a conclu une transaction avec l'un des codébiteurs solidaires ne peut réclamer aux autres codébiteurs non parties à la transaction que le montant de son préjudice diminué de la part du préjudice imputable au codébiteur partie à la transaction

Article 1

Sont nommés au cabinet du Premier ministre :

Article 1

Sont nommés au cabinet du Premier ministre :

Article 1

Sont nommés au cabinet du Premier ministre :

Article 1

Le bureau du cabinet a pour mission de :