Codes de loi français

Article ANNEXE 2

Blanchisseur ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Cadres de santé. Cadres socio-éducatifs. Conseillers en économie sociale et familiale. Dessinateurs. Educateurs de jeunes enfants.

Article 2-2

Ces corps sont soumis aux statuts des corps de La Poste et de France Télécom suivant les correspondances fixées par ce même tableau : CORPS DE L'ETAT CORPS DE LA POSTE Cadres supérieurs Cadres supérieurs de La Poste ou cadres supérieurs

Article 9

Les officiers de l'air des cadres navigant et sédentaire sont seuls qualifiés pour exercer le commandement des formations, établissements ou services de l'armée de l'air.

Article R3411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 62

L'institut a pour mission principale la formation d'ingénieurs, de cadres et de docteurs hautement qualifiés dans les domaines aéronautique et spatial et les domaines connexes.

Article 2

Dans le cadre de cette formation, ils peuvent être autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale définies aux articles R. 632-21 et R. 632-22 et du même code ; 2° Une option proposée dans le cadre de la formation du diplôme d'études

Article 223 WN ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Par dérogation à l'article 223 WN bis, lorsqu'une cession ou une acquisition d'actifs et de passifs a lieu dans le cadre d'une réorganisation : 1° L'entité constitutive cédante exclut du calcul de son résultat qualifié la plus ou moins-value résultant

Article 231-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Les œuvres qualifiées “ patrimoine et répertoire ” sont : a) Soit des œuvres cinématographiques d'art et d'essai sorties en salles de spectacles cinématographiques depuis plus de vingt ans ; b) Soit des œuvres cinématographiques qualifiées “ patrimoine

Article Annexe

. ― Personnalité qualifiée CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYOTTE NOMBRE MODE DE DÉSIGNATION I. ― Vie culturelle 13 II. ― Vie éducative, enseignement et recherche 13 III. ― Protection et animation

Article 5

Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de deux personnes : ― un directeur d'école ou un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat enseignant dans une école d'une autre région ou un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat accueillant

Article 4

Cadre de maistrance.

Article R421-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 66

autres que ceux exécutés sur des constructions existantes, même s'ils relèvent du a ou du b de l'article R. 421-18 du présent code, lorsqu'ils sont soumis à des règles de protection du secret de la défense nationale ou qu'ils sont réalisés dans le cadre

Article 47

Les jurys des concours et examens professionnels comprennent : -deux personnalités qualifiées dont un officier de sapeurs-pompiers professionnels tenant un emploi de chef de groupement désigné sur proposition du chef d'état-major de la zone territorialement

Article R*421-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 87

en exécution de plans d'alignement approuvés en application du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la voirie routière ; e) Les démolitions de lignes électriques et de canalisations ; f) Les démolitions de constructions réalisées dans le cadre

Article 19

Ce dernier membre de la commission peut changer si la commission se prononce sur l'accès à des cadres d'emplois différents.

Article ANNEXE

ANNEXE AU DÉCRET N° 92-879 DU 13 AOÛT 1992 CORPS, CADRES D'EMPLOIS ou emplois territoriaux CORPS ET GRADES de la fonction publique Adjoint administratif territorial principal de1re classe Adjoint administratif principal de 1re classe

Article Annexe X-II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 40

membres du conseil : 22 (Dont : 1 re e e e NOMBRE de sièges Vie culturelle Vie éducative, enseignement et recherche Protection et animation du cadre

Article 1

Les fonctionnaires des corps des cadres de santé civils, des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du

Article 3

Ce taux dérogatoire est également prévu dans le cadre d'une intervention de personnalités qualifiées reconnues en raison de leurs compétences, de leur expertise ou de leur notoriété.

Article 3

Un jury qualifié examine les dossiers individuels et émet un avis concernant l'attribution d'une attestation de qualification et d'aptitude. Il peut convoquer le demandeur.