X... a été embauché par la concession Citroën Sud auto le 7 mars 1983 en qualité de contremaître réceptionnaire puis de chef d'atelier agent de maîtrise, indice 85, position B ; qu'en décembre 1988, il

de membres du comité de direction des machines à sous (dits "MCD MAS") avec la qualification cadre niveau VI ; que leur contrat de travail précise qu'ils ont la qualité de cadre autonome et comporte une

de 74 328,30 € dans le compte TVA déductible et a interrogé Mme Y... sur les raisons de ce constat, celle-ci n'a donné aucune explication et est restée taisante sur ses pratiques. ; le fait pour ce cadre

Au surplus, cette dernière a justifié, dans ses écritures, de la qualité pour agir de son président. Sur la régularité de l'offre de la société requérante 5.

pas une politique adéquate pour former des cadres qualifiés dans le domaine de l’assistance sociale et il n’avait pas financé la municipalité et le foyer de Radovci.

En précisant que ce cadre est pleinement responsable de l'ensemble de ses attributions.

de la règle locale ci-dessus mentionnée est en effet le lieu où s'exerce l'activité principale du salarié et non la localisation du siège social de l'employeur, ainsi que cela avait été jugé pour un cadre

[W] [D], né en 1974, par contrat à durée indéterminée du 31 juillet 2009, en qualité de directeur de magasin, affecté à [Localité 12], catégorie cadre, coefficient 400. M.

société REGULUS dans l' usine située à [...]    , d'une part la suspension du contrat de travail laisse néanmoins subsister le lien contractuel et d'autre part cette suspension a été accordée dans un cadre

annuellement mis à jour, prévoit expressément une annualisation du temps de travail pour le collège employés, ouvriers, techniciens /coefficient 145 à 305 compris, un forfait sans référence horaire pour les cadres

RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, "DANS LES ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE CINQ CENTS SALARIES, LES INGENIEURS, LES CHEFS DE SERVICE ET LES CADRES

de contrats qualifiés de prestations de services, afin que ces travailleurs effectuent des travaux de taille du tirage de bois, d'attachage et de relevage de vigne, soit dans le cadre de contrats qualifiés

de la législation professionnelle ; que le 28 mars 2001 le salarié a été victime d'un accident de la circulation et s'est trouvé en arrêt maladie jusqu'au 5 mai 2001 ; que le 24 avril 2001, dans le cadre

[P] d'avoir, en violation de son obligation de loyauté, participé à la création d'un groupe de sociétés concurrentes et d'avoir oeuvré pour débaucher des cadres et personnels qualifiés de l'entreprise,

NATIONALE ETENDUE DU 6 AVRIL 1956, A ETE SIGNEE ENTRE LE SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, ORGANISME PATRONAL ET QUATRE SYNDICATS DE SALARIES TOUS AFFILIES A LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES

de sous-chef de service correspondant à des fonctions de "cadre très qualifié", a été affectée par son employeur à partir de l'année 1983 à des tâches d'exécution de moins en moins importantes, il n'est

Y..., Z..., A... et Mme X... ont été engagés respectivement en 1987, 1988, 1989 et 1990 par la Compagnie internationale de service informatique (CISI) ; que dans le cadre d'une "convention de partenariat

il n'en demeure pas moins vrai que ces contrats doivent expirer définitivement à la date pour laquelle ils sont conclus et le fait de les avoir prolongés au-delà de cette date d'expiration, dans le cadre