Codes de loi français

Article ANNEXE I

Personne responsable des marchés. 1.10. Transmission d'un double des pièces constituant la notification au bureau des affaires immobilières, équipement et travaux. Gestionnaire. Suivi de gestion : 2.1.

Article 44

explosion ; - chaque groupe de ventilateurs doit être équipé d'un manomètre enregistreur ; - les ventilateurs ne peuvent être arrêtés que suivant les instructions de l'ingénieur responsable du siège ; - un sas ou une porte d'aérage dont la destruction

Article Annexe

Il travaille généralement seul, sous le contrôle d'un responsable de chantier. Le travail en équipe ne se rencontre que dans le cadre d'installations à forte technicité ou lorsque le volume de travail est important.

Article D3171-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 59

Lorsque des salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, un document mensuel, dont le double est annexé au bulletin de paie, est établi pour chaque salarié.

Article 55-5

Le minimum des mises est déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement. Les dispositions du dernier alinéa de l'article 53 sont applicables au jeu du black-jack.

Article Annexe I

698 Double ressort-double cadre.

Article A36-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 43

Le secrétaire de la commission : 1° S'assure que les copies ont fait l'objet d'une double correction par une équipe composée d'un magistrat et, selon le ministère dans lequel doivent être affectés les candidats, d'un fonctionnaire du ministère de l'intérieur

Article L592-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 93

Lorsque l'enquête technique concerne une activité nucléaire, le responsable de l'organisme permanent est habilité à transmettre des informations résultant de l'enquête technique, s'il estime qu'elles sont de nature à prévenir un accident ou un incident

Article D3121-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

-Ils sont responsables du maintien en condition opérationnelle des équipements de leur armée, dans le cadre des directives et des arbitrages financiers du chef d'état-major des armées, à l'exception des équipements dont le soutien relève de la direction

Article 5

Dans ce cas, le responsable de la première mise sur le marché des équipements tient à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant une description détaillée du produit et des moyens par lesquels le fabricant s'assure de la conformité

Article 332-1.06

Double fonction DAHMAS/équipement obligatoire 1.

Article 26

Cette configuration fait l'objet d'une analyse particulière par l'installateur qui est jointe au dossier de sécurité ; - par des palans déclassés de 50 % à la conception et équipés d'un double-frein entrant en action après l'arrêt du mouvement de la charge

Article 695-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 73

Dans le cadre de l'équipe commune d'enquête, les officiers et agents de police judiciaire français détachés auprès d'une équipe commune d'enquête peuvent procéder aux opérations prescrites par le responsable d'équipe, sur toute l'étendue du territoire

Article L223-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 47

Les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des enregistrements jusqu'à leur effacement et la traçabilité des consultations lorsqu'il y est procédé dans le cadre de l'intervention.

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 19

Les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des enregistrements jusqu'à leur effacement et la traçabilité des consultations lorsqu'il y est procédé dans le cadre de l'intervention.

Article Annexe

Mettre en service les équipements d'automatismes de l'application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement. Démarrer l'exploitation de l'application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement.

Article R325-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92

En cas d'absence du propriétaire ou du conducteur au moment de l'enlèvement du véhicule en fourrière, un double de la fiche descriptive remplie par l'agent de constatation est adressé sans délai au responsable de la notification de mise en fourrière.

Article D3121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 02

. - Est responsable du besoin opérationnel et s'assure de la cohérence capacitaire globale des armées : ressources humaines, équipements, organisation, soutiens, préparation, concepts et doctrines.

Article 322-87

Par dérogation aux dispositions de l'article 322-19, le teneur de compte-conservateur de titres financiers acquis dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale peut ne pas tenir les comptes des bénéficiaires selon le principe de la comptabilité en

Article 3

L'obtention de la licence générale nationale dénommée "biens à double usage pour forces armées françaises" visée à l'article 2 est soumise au dépôt d'une demande comportant les pièces prévues à l'article 14 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé : -le