Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre civile, section A), au profit de la caisse syndicale de Crédit mutuel agricole

Y... que sur le pourvoi incident relevé par la Caisse syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Angers, 2 mai 1990) que la Caisse syndicale de crédit mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre civile, section B), au profit de la Caisse syndicale du Crédit mutuel agricole d'Anjou

et l'arrêt de la chambre criminelle du 9 décembre 1991 ne peuvent avoir d'incidence sur la prévention dès lors que la Caisse Syndicale de Crédit Mutuel d'Anjou, attraite devant la juridiction suprême

X... a engagé devant le tribunal de grande instance une action en responsabilité contractuelle contre la Caisse syndicale de Crédit mutuel agricole d'Anjou (CSCMAA) et demandé compensation entre le solde

LETTRES DE CHANGE ACCEPTEES PAR LA SOCIETE CEBG DOMICILIEES A LA BNP, AGENCE DE LAPALISSE, ET AVALISEES PAR GAY, QUE CES EFFETS ONT ETE ENDOSSES EN BLANC PAR LES ETABLISSEMENTS RAIMBAULT, PUIS PAR LA "CAISSE

fédérale de crédit mutuel agricole et rural d'Anjou, devenue la Caisse régionale du crédit mutuel, ni que cette dernière et la Caisse de crédit mutuel agricole d'Anjou, anciennement Caisse syndicale de

syndicale des crédits mutuels agricoles d'Anjou, régler à Pierre X..., en paiement des stocks, la somme de 5 000 000 francs, puis celle de 1 900 000 francs, par un virement du 22 octobre 1982 à effet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Sud-Est, dont le siège social

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne à payer à M.

1967 prévoit que la confédération nationale du crédit mutuel établit et tient à jour la liste des caisses de crédit mutuel lesquelles ne peuvent être inscrites que si elles remplissent les conditions posées

9-7 de la convention collective de crédit mutuel, ils sont mal fondés à soutenir que la Caisse régionale de crédit mutuel d'Anjou aurait fait preuve d'une résistance abusive à leur égard en s'opposant

au syndicat SUNICAG-SUDCAM, 3°/ au syndicat SNECA-CFE-CGC, 4°/ au syndicat CGTG, ayant tous les quatre leur siège à [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Robertsau, dont le siège est ..., 23°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Montagne Verte, dont le siège est ..., 24°/ de la Caisse de Crédit mutuel

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1995 par le tribunal d'instance de Colmar, au profit : 1°/ de l'Association professionnelle personnel Crédit mutuel Bartholdi, dont le siège

X... et du syndicat Force ouvrière des salariés du Crédit mutuel d'Anjou, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse régionale du Crédit mutuel d'Anjou, l'avis de M.