Codes de loi français

Article Annexe 4 (suite)

MD35-1 Mon camion a un PTRA de 10,5 t et un PV de 3 t. Si le camion est vide, ai-je le droit d'atteler une remorque dont le poids réel est de 3,5 t ? MD36-1 Mon camion a un PTRA de 10,5 t et un PV de 3 t.

Article Annexe 4 (suite)

MD35-1 Mon camion a un PTRA de 10,5 t et un PV de 3 t. Si le camion est vide, ai-je le droit d'atteler une remorque dont le poids réel est de 3,5 t ? MD36-1 Mon camion a un PTRA de 10,5 t et un PV de 3 t.

Article Annexe 4

MD35 Mon camion a un PTRA de 40 t et un PV de 10 t. Si le camion est vide, ai-je le droit d'atteler une remorque dont le poids réel est de 13 t ? MD36 Mon camion a un PTRA de 40 t et un PV de 10 t.

Article Annexe II : Tableau n° 97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces

Article 21

Le remboursement des frais de transport de mobilier est effectué d'après le poids (déménagement par voie ferrée ou voies ferrée et maritime) ou le cubage (déménagement par camion) effectivement transporté (emballage compris) sans que ceux-ci puissent

Article 4

Les mines comportant une ou des installations de gestion de déchets dont la défaillance de fonctionnement ou d'exploitation, telle que l'effondrement d'un terril ou la rupture d'une digue, pourrait causer un accident majeur, dont l'ouverture des travaux

Article L421-99-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Le véhicule taxable s'entend du véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 1° Il remplit l'un des critères suivants : a) Il s'agit d'un véhicule de tourisme ; b) Il s'agit d'un véhicule de la catégorie N1 autre qu'un véhicule de tourisme

Article R221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

et dont le rapport puissance/ poids ne dépasse pas 0,1 kilowatt par kilogramme ; Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kilowatts.

Article R312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,5 tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,5 tonne ; b) Pour un ensemble de véhicules d'un poids

Article 4

CCP - Réaliser des ouvrages horizontaux d'un bâtiment en béton armé (poutres, dalles, dallages...). CCP - Mettre en place des armatures dans les ouvrages béton armé d'un bâtiment.

Article 9

ou "le camion est-il vide après ?"

Article R221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes ; 2° Véhicules dont le poids total roulant autorisé (PTRA) n'excède pas 12,5 tonnes, lorsqu'il s'agit du véhicule tracteur d'un ensemble de véhicules ou du véhicule tracteur d'un véhicule articulé

Article R312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 15

Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les règles relatives aux poids des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/ h.

Article 11

De façon générale, les dispositions constructives visent à ce que la ruine d'un élément de structure n'entraîne pas la ruine en chaîne de la structure du bâtiment, notamment les locaux avoisinants, et ne favorise pas l'effondrement de la structure vers

Article 6

Sur les véhicules automobiles affectés aux transports en commun de personnes d'un poids total en charge supérieur à huit tonnes et les véhicules automobiles affectés à des transports de marchandises d'un poids total supérieur à seize tonnes, le dispositif

Article 916

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 88

La partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité en application des articles 902,906-1,906-2 ou 908 ou dont l'appel a été déclaré irrecevable n'est plus recevable à former un appel principal contre le même jugement et à l'égard de la même

Article GA 16

Dalles situées immédiatement au-dessus de voies ferroviaires, routières ou fluviales : - au-dessus de voies ferroviaires, les dispositions prévues au paragraphe 16.2.2.2 s'appliquent ; - au-dessus de voies routières ou fluviales, les dalles sont coupe-feu

Article 174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 05

été obtenu ; 2° Lorsque l'opposition est fondée sur l'altération des facultés personnelles du futur époux ; cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer mainlevée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer

Article 2

La copie conforme de la licence de transport intérieur permet l'exécution sur le territoire français de transports intérieurs de marchandises avec des véhicules motorisés dont le poids maximum autorisé n'excède pas 3,5 tonnes.

LEGIARTI000022443059

Façade de cas A Schéma 4-a Schéma 4-d Schéma 4-b Schéma 4c Cas B : les éléments participant au C sont maintenus par encastrement au-dessus et au-dessous de la dalle de plancher (figure 5).