Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 716 résultats pour « caractère habituel de l'exposition au risque »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 716 résultats pour « caractère habituel de l'exposition au risque »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D4163-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 00
L'employeur déclare l'exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4163-1, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3, au regard des conditions habituelles de travail
Article Tableau n° 54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31
. - Syndrome respiratoire obstructif aigu survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées).
Article Annexe II : Tableau n° 90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées).Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé par des explorations
Article R4451-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48
-L'employeur met en œuvre les mesures de réduction des risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition des travailleurs est susceptible d'atteindre ou de dépasser
Article D4163-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 75
dans les conditions prévues au I de l'article L. 4163-1, à l'exception des travailleurs soumis à un suivi des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels approuvé par arrêté, l'employeur établit une fiche individuelle de suivi
Article R442-8-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 38
L'exposition au risque conservée par l'assureur-crédit cosignataire du traité de réassurance prévue au e du 1° de l'article L. 432-2 est définie de la manière suivante : 1° Lorsqu'en application du 1° de l'article R. 442-8-10, la couverture délivrée
Article R4452-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28
L'employeur, par des mesures de prévention des risques à la source et en tenant compte du progrès technique, prend les dispositions visant à supprimer ou, à défaut, à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Article 3
La démarche d'évaluation des risques professionnels est conduite sous l'autorité du chef d'organisme qui organise à cet effet la participation des agents.
Article R4451-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48
La définition des mesures de prévention collective des risques prend en compte les autres facteurs de risques professionnels identifiés sur le lieu de travail, notamment lorsque leurs effets conjugués sont de nature à aggraver les effets de l'exposition
Article 14
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, établi notamment à partir du document unique d'évaluation des risques professionnels, fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours
Article R4453-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 06
La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2.
Article R253-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 98
La formation spécialisée procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161
Article R4447-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 94
des risques et avec le concours du service de santé au travail.
Article R4463-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 69
L'employeur évalue les risques liés à l'exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur.
Article 7 bis
code de la sécurité sociale et elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles figurant à l'annexe II du livre VII du code rural et de la pêche maritime, dont le délai prévu de prise en charge est supérieur ou égal à 10 ans ; - le caractère
Article R4451-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 49
-L'employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux suivants :
Article 3
Pour les opérations de réassurance, mentionnées au 1° de l'article 2, la garantie de l'Etat n'est acquise que dans la mesure où l'exposition de la Caisse centrale de réassurance est au plus égale, pour chaque risque réassuré, à deux fois celle que l'assureur-crédit
Article R717-78-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 72
Les mesures prévues par la présente sous-section tiennent compte, le cas échéant, des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense prévus à l'article R. 4463-1 du code du travail.
Article R4451-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 49
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants en sollicitant le concours du salarié mentionné au I de l'article L. 4644-1 ou, s'il l'a déjà désigné, du conseiller en radioprotection.
Article L515-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 56
Les plans de prévention des risques technologiques approuvés relatifs à des installations cessant de figurer sur la liste prévue à l'article L. 515-36 restent en vigueur.
Page 1 · 14 716 résultats