littéraire et artistique; qu'en retenant, pour faire droit à l'action en contrefaçon de la société Heschung sur ce fondement, qu'en, l'absence d'antériorité démontrée, le caractère original du modèle

d'appel, qui n'était pas tenue de se déterminer au vu de l'impression d'ensemble, a retenu qu'en l'absence de reproduction dans la même combinaison des caractéristiques qui contribuaient à conférer un caractère

litigieux, retenu qu'il était démontré que la protection accordée en Allemagne, pays d'origine du modèle, reposait, comme celle de la loi du 11 mars 1957, sur la nécessité d'une création originale et

communautaire et le caractère original du modèle AXEL : Considérant qu'aux termes des articles 4, 5 et 6 du Règlement (CE) n°6/ 2002 du 12 décembre 2001, la protection d'un dessin et modèle n'est due

Elles contestent également l'originalité des modèles litigieux, le modèle 'étoile' n'étant qu'une adaptation du modèle 'c'ur'.

; * Attendu que Maître M., ès qualités, conteste le caractère d'oeuvre et la nouveauté du revêtement mural litigieux et que la société P. soutient que le modèle revendiqué n'a aucun caractère d'originalité

, et conclu à la confirmation du jugement qui avait retenu l'existence d'un tel caractère, ce qui impliquait que le modèle portait l'empreinte de la personnalité de son auteur et était original

se déduire de quelques parutions antérieures, d'autant plus que le modèle TECOMA est dépourvu de toute originalité.

Les attestations produites par la société Eugène C... dans le but de dénier tout caractère original aux modèles de monuments funéraires de la société GPG GRANIT et de Monsieur X... n'ont donc pas d'intérêt

le caractère original des modèles en cause, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle.

que, même irrégulières, elles ne confèrent pas au modèle une physionomie propre caractéristique et originale ; "alors, d'une part, que l'article L. 112-1 du Code de la propriété "intellectuelle", qui

pour être protégé doit être nouveau et original ; qu'est original le modèle qui exprime la personnalité de son auteur et résulte d'un effort de création ; qu'en affirmant que « la loi applicable à la

Discutant au modèle "la forestière" la qualité d'ouvre collective comme ne résultant pas d'un travail concerté et commun de plusieurs auteurs, et lui déniant tout caractère original en tant qu'ouvre architecturale

banal de ce modèle ; que toutes ces entreprises ont des bornes inspirées des cabestans ; (...) que si une faible originalité ne fait pas obstacle à la protection, elle en donne aussi la mesure ; la création

d'une oeuvre originale , à affirmer que, si la confection en macramé ne peut être revendiquée comme constituant à elle seule un caractère original, l'agencement des motifs et leur disposition constituent

d'originalité le modèle qui porte l'empreinte de la personnalité de ses auteurs ; que la cour d'appel a relevé que la société Ice IP faisait valoir que l'originalité de ses modèles se caractérisait par

de l'article L. 511-2 du code de la propriété industrielle que la protection d'un dessin ou modèle par l'enregistrement n'est assurée que dans la mesure où il est nouveau et présente un caractère individuel

son caractère original de ce qui se présentait partout ailleurs, dans le même type de boutique au cours de la même saison" relevaient du domaine public, si bien qu'en n'opposant sur ce point aucune réfutation