Codes de loi français

Article 29

Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur.

Article ANNEXE

Bloc n° 4-culture générale et expression UNITÉ U1 Bloc n° 5-expression et communication en langue anglaise UNITÉ U2 Bloc n° 6-Mathématiques pour l'informatique UNITÉ U3 Bloc n° 7-Culture économique, juridique et managériale UNITÉ U4 Bloc facultatif-Langue

Article 2

Les candidats relevant d'une section européenne peuvent substituer l'épreuve spécifique de la section européenne à l'épreuve facultative du baccalauréat professionnel. Ils font connaître ce choix au moment de l'inscription à l'examen.

Article L243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 37

la chambre régionale des comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des autres organismes relevant de sa compétence sont précédées d'un entretien du magistrat rapporteur

Article 6

Une épreuve facultative peut être choisie par le candidat au concours externe ou au concours interne.

Article 1308

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 19

L'obligation est facultative lorsqu'elle a pour objet une certaine prestation mais que le débiteur a la faculté, pour se libérer, d'en fournir une autre.

Article Annexe

maturation (facultatif) moulage sous vide cuisson perçage (facultatif) refroidissement démoulage - dépochage raidissage - croûtage (facultatif) tranchage (facultatif) critères physico-chimiques SST maxi :1 % Taux

Article 3

Sont facultatives les informations sur : - la profession ; - les numéros de téléphone et de télécopie ; - l'adresse de courriel.

Article Annexe Introductive

Français Unité U51 Bloc d'Histoire géographie et enseignement moral et civique Unité U52 Bloc d'Arts appliqués et cultures artistiques Unité U6 Bloc d'Éducation physique et sportive Unité U7 Le candidat peut choisir jusqu'à deux unités facultatives

Article 1

Dans les établissements scolaires de l'enseignement agricole, l'évaluation de l'enseignement commun et de l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives " s'effectue obligatoirement selon la modalité du contrôle en cours de formation.

LEGIARTI000051382778

Unités d'enseignement général facultatives Les candidats peuvent choisir jusqu'à deux unités facultatives (D. 337-105, code de l'éducation).

LEGIARTI000047357758

MODÈLE DE DOCUMENT D'EXPÉDITION FACULTATIF

Article 7

Il n'y a pas d'épreuve facultative.

Article Annexe I

langue et culture étrangères, à choix de langue vivante identique Education physique et sportive Epreuve E3 : motricité, santé et socialisation par la pratique des APSA Mathématiques Epreuve E4 : culture scientifique et technologique Unité facultative

Article ANNEXE 2

DÉFINITION DE L'ÉPREUVE FACULTATIVE SECTEUR SPORTIF

Article 3

Les capacités constitutives de l'unité facultative « mobilité » sont :

Article ANNEXE 1

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES DE L'UNITÉ FACULTATIVE SECTEUR SPORTIF

Article Annexe IV

: Épreuve d'éducation artistique et arts appliqués U6 Épreuve E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques U6 Épreuve E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive U7 Épreuve E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive U7 Épreuve facultative

Article 9

L'organisation des épreuves écrites et orales de la filière MP est commune avec celle de la totalité des épreuves obligatoires et facultatives de la filière mathématiques et physique (MP) du concours commun Mines-Ponts institué par l'arrêté du 26 avril

Article 4

La liste des épreuves facultatives pouvant être choisies par les candidats est la suivante: