années 1995 à 2002 selon divers contrats à durée déterminée d'usage par l'association Accoord ayant pour objet la réalisation d'activités éducatives, sociales et culturelles et notamment la gestion de centres

régional de l'Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV) lui interdisant d'envoyer, comme courrier de l'Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV), des correspondances

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mars 1989, présentée pour l'UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS et le SYNDICAT DES EMPLOYEURS DU GROUPE

, des fonctions d'encadrement dans des centres de vacances ou de loisirs, au titre desquelles les cotisations sont calculées sur les bases forfaitaires prévues pour cette catégorie de personnel par l'arrêté

de vacances et de loisirs employé occasionnellement, c'est à dire sous contrat à durée déterminée pendant les congés scolaires et les mercredis hors vacances scolaires, institue, en ce qui le concerne

vacances et de loisirs, applicable à la date de la décision attaquée : "Art. 2. - Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs sanctionne une formation qui comprend

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° M 00-41.686 formé par l'Office départemental du centre de vacances et de loisirs, dont

Condamner l'Association Union française des centres de vacances et de loisirs à payer à Mme [N] la somme de 46 920 €, au titre du préjudice relatif aux droits à la retraite.

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Hubert Henry, avocat de l'Union française des centres de vacances et de loisirs

l'annulation de l'instruction du ministre de la jeunesse et des sports en date du 1er mars 2002 relative à la réforme de l'habilitation générale des organismes de formation des animateurs et directeurs de centres

le pourvoi formé par Mme Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Union française des centres

ANNEXE II PERSONNEL PEDAGOGIQUE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988

secteur d'activité défini par l'article D 121-2 du Code du travail ou par une convention ou un accord collectif étendu ; Attendu que Mlle X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres

X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur adjoint, par des contrats de travail à durée déterminée successifs

X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur, par des contrats de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du

secteur d'activité défini par l'article D 121-2 du Code du travail, ou par une convention ou un accord collectif étendu ; Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres

secteur d'activité défini par l'article D. 121-2 du Code du travail, ou par une convention ou un accord collectif étendu ; Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres

X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur adjoint, par des contrats de travail à durée déterminée successifs