Codes de loi français

Article 4

Gérer les personnes d'une petite unité. Gérer les personnes. Gérer les opérations commerciales et de production d'une petite unité. Gérer les opérations commerciales et de production.

Article R331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 41

Pour l'application des dispositions du 1° de l'article L. 331-1-1, une personne associée d'une société à objet agricole est regardée comme mettant en valeur les unités de production de cette société si elle participe aux travaux de façon effective et

Article Annexe

Conduire la gestion de production d'une unité de fabrication de l'industrie chimique Gérer les flux de matières d'une unité de production de l'industrie chimique.

Article 35

Chaque unité de production photovoltaïque est dotée d'un système d'alarme permettant d'alerter l'exploitant de l'installation, ou une personne qu'il aura désignée, d'un événement anormal pouvant conduire à un départ de feu sur l'unité de production photovoltaïque

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de fabrication de l'industrie chimique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article D212-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92

Les situations d'évaluation certificative des blocs de compétences et des unités capitalisables sont définies par les arrêtés de création des mentions.

Article L132-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 96

Toute cession du bénéfice d'un contrat de production audiovisuelle à un tiers ne peut intervenir qu'après une information préalable des coauteurs par le cédant dans un délai minimal d'un mois avant la date effective de la cession.

Article D315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 52

Lorsque l'opération d'autoconsommation comprend une unité de stockage de l'électricité produite dans ce cadre, les quantités stockées par cette installation sont considérées comme celles d'un consommateur final de l'opération et les quantités déstockées

Article Annexe I

Unités de production distinctes Dans le cas d'exploitations comprenant plusieurs unités de production distinctes, le préfet (directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations) peut, pour les unités de production saines

Article D212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92

Les situations d'évaluation certificative des blocs de compétences et des unités capitalisables sont définies par les arrêtés de création des mentions.

Article Annexe IIa

IIa UNITES CONSTITUTIVES La définition du contenu des unités constitutives du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles activités et compétences professionnelles sont concernées.

Article Annexe II-a

UNITÉ U2 (ÉPREUVE E2), UNITÉS U31, U32, U33 (ÉPREUVE E3) EPREUVES PRATIQUES Optimisation du processus relatif à une production Pilotage d'une ligne en entreprise Organisation d'une production Intervention en conduite de la ligne sur

Article L215-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 33

Le droit de préemption du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres prévu aux articles L. 215-2 et L. 215-5 est applicable à la cession de droits indivis sur un immeuble ou une partie d'immeuble bâti ou non bâti ainsi qu'à la cession

Article Annexe IV

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE EPREUVES CAP CONDUITE DE SYSTEMES INDUSTRIELS CAP CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION Epreuves Unités Epreuves Unités UNITÉS PROFESSIONNELLES UNITÉS PROFESSIONNELLES EP.1 : Préparation

Article R613-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 64 > 82

conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire ; 3° Le jugement arrêtant un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou de cession ; 4° Le jugement ouvrant ou prononçant une liquidation judiciaire ; 5° La cession d'une ou de plusieurs

Article 22

Pour les unités de distillation qui ne sont pas situées dans des locaux fermés quelle que soit leur capacité de production et pour les unités de distillation situées dans des locaux fermés lorsque la capacité de production de l'installation est supérieure

Article 130

Quelle que soit la puissance installée des unités de production, le consommateur et le gestionnaire du réseau doivent conclure un accord afin de préciser les conditions de gestion du transit des énergies active et réactive au point de raccordement en

Article 7-1

Les titulaires de la spécialité "pilote de ligne de production" du baccalauréat professionnel régie par les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité "pilote de ligne de production" du baccalauréat professionnel et

Article Annexe de l'article R229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 23

, torchères ainsi que les unités de postcombustion thermique ou catalytique et les unités techniques de secours.

Article R811-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 82

Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont des unités de production à vocation pédagogique.