CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a, sans violer la règle du non cumul du posessoire et du pétitoire, relevé l'existence d'un chemin

était un chemin d'exploitation servant exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation et que M.

Aux termes de l'article L. 162-1 du code rural, "les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

un chemin servant exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation ; que l'urbanisation totale des lieux ne fait pas disparaître la qualité du chemin rural lequel, en l'absence

X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen, que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur

Aux termes de l'article L 162-1 du code rural, « les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

et de la pêche maritime, « les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; que l'utilisation

en bord de ravine, le chemin les séparant ne pouvait servir qu'à la communication entre eux et leur exploitation, que ce chemin était désigné par les actes des parties de « chemin entre », désignation

exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation.

qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation, sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaire riverains ; qu'il s'ensuit qu'en qualifiant le

d'exploitation, définis comme servant exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation, sont présumés appartenir à chacun en droit soi, mais leur usage est commun à tous;

servent exclusivement à la communication entre divers fonds, qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la parcelle 123 supporte un chemin utilisé, d'une part, par les époux Z... pour accéder

Les consorts H... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que les chemins d'exploitation sont des voies privées qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les chemins d'exploitation sont ceux qui servent à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation

7] et desservant leurs parcelles respectives, alors « que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; que

à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation, de sorte qu'elle l'a exactement qualifié de chemin d'exploitation. 8.

termes de l'article 92 du Code rural, les chemins et sentiers d'exploitation sont de ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation et sont, en l'absence

M. et Mme [Q] font le même grief à l'arrêt, alors « que les chemins et sentiers d'exploitation, qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation, sont,

sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; la qualification d'un chemin d'exploitation n'est pas liée à la propriété du sol ; en énonçant, pour