Codes de loi français

Article Annexe III-12 (art. A322-43)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Blocs de roche, petites chutes, obstacles divers dans le courant. Roches obstruant le courant, chutes plus élevées avec rappels. . CLASSE V. EXTRÊMEMENT DIFFICILE Classe VI.

Article Annexe IV

Atelier n° 2 : simulation d'un combat A moins de 10 mètres de la fin de la course d'obstacles, exercices de traction et de poussée entrecoupés de chutes maîtrisées : 2.

Article A322-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Ils doivent effectuer un minimum de quatre sauts en ouverture automatique avant d'accéder à la chute libre.

Article 8

L'aide du conducteur, chargé de la remorque et de la surveillance permanente du skieur, doit avoir au moins 15 ans.

Article 22

Les travailleurs appelés à intervenir au-dessus du plan d'eau sont, lorsqu'il n'existe pas de barrière permettant d'exclure tout risque de chute, munis de brassière de sauvetage de type plastron et disposent de bouées ou de tout autre dispositif de sécurité

Article L122-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 62

Elles peuvent prévoir des dispositions pour l'accueil et l'accès aux pistes des skieurs non-résidents.

Article 233-9.06

L'éclairage en situation de survie doit être d'un type efficace et sûr. 3. Les sous-marins à passagers doivent être équipés des rambardes amovibles ou escamotables pour assurer la sécurité des personnes lors des transferts. 4.

Article P 17

Cette largeur doit aller en augmentant vers la sortie à raison d'une unité de passage par 100 personnes ou fraction de 100 personnes susceptibles de les utiliser.

Article 2

d'arrivée, d'une part, côté brin montant, lorsque la droite joignant l'appui sur l'ouvrage précédant la tête du poussard passe à moins d'un mètre au-dessus de la piste, d'autre part, côté brin retour et sous la même condition, si le dégagement des skieurs

Article SG 12

Une "zone protégée" doit être aménagée devant chaque sortie (côté intérieur) afin de préserver le public d'un affaissement éventuel de l'enveloppe. § 2.

Article 221-V/19 bis

d'une jauge brute égale ou supérieure à 50 000 : au plus tard le 1er juillet 2004 ; ; 4. navires, autres que les navires à passagers et navires-citernes, d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000 mais inférieure à 50 000 : au plus tard le 1er juillet

Article 4

Il est interdit de troubler ou de déranger sciemment les troupeaux et les animaux domestiques qui les accompagnent par des cris ou des bruits, des jets de projectiles, des chutes de pierres provoquées ou de toute autre manière.

Article 332-1.03

L'alarme en cas de chute de personne à la mer doit être sonore et lumineuse, et distincte des autres alarmes du navire.

Article PS 38

Dégagements - accès des secours Un escalier d'une largeur minimale d'une unité de passage permet l'accès des services de secours et de lutte contre l'incendie à tous les niveaux destinés au remisage des véhicules.

Article L422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 58

Est soumis à la taxe tout embarquement sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 422-16 de passagers à bord d'un aéronef réalisant un vol commercial, autres qu'en transit direct.

Article 223 a-V/03

Les navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers construits avant le 1er juillet 2002: au plus tard le 1er janvier 2004. 2.

Article 332-1.05

Lorsque aucune chute à la mer n'a été détectée, les DAHMAS ne doivent pas modifier le fonctionnement normal des autres appareils du bord.

Article 150-1.14 bis

Lors de la planification d'inspections d'un navire roulier à passagers ou d'un engin à passagers à grande vitesse, le centre de sécurité des navires compétent tient dûment compte du programme d'exploitation et d'entretien du navire ou de l'engin. 3.

Article 223 a-V/02

Les navires à passagers neufs, autres que les navires rouliers à passagers, d'une jauge brute inférieure à 300 et effectuant des voyages nationaux des classes C et D ; 2.2.

Article L511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 03

Les autres installations sont placées sous le régime de l'autorisation selon les modalités définies à l'article L. 531-1.