Codes de loi français

Article 37

Tout véhicule ou ensemble de véhicules transportant des bois en grumes ou des pièces de grande longueur, y compris les remorques dites "triqueballes" et les arrière-trains forestiers, tout véhicule ou ensemble dont le chargement dépasse le gabarit doivent

Article 22

part aux roues ou trains de roulement du tracteur, d'autre part aux roues ou trains de roulement de la semi-remorque. c) En ce qui concerne l'application de l'article 8, le frein de parcage manœuvrable par le conducteur depuis le poste de conduite devra

LEGIARTI000045065757

ANNEXE I Chaque véhicule composant le train urbain a préalablement fait l'objet d'une réception et d'une immatriculation : -le véhicule tracteur a fait l'objet d'une réception par type nationale (RPT) ou d'une réception à titre isolé (RTI) au sens de

Article ANNEXE IV

RÈGLES À APPLIQUER POUR LA DÉFINITION DE LA PENTE MAXIMALE D'UN ITINÉRAIRE Pour autoriser la circulation d'un petit train routier touristique d'une catégorie déterminée sur un itinéraire, on tolérera que cet itinéraire comporte des pentes supérieures

Article A4241-53-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Dispositions relatives à la pêche à la traîne 1. La pêche à la traîne avec plusieurs bateaux de front n'est pas autorisée. 2.

Article R433-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 16

Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé, d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque ou d'un train double ne peut excéder : 48 tonnes pour les véhicules articulés ou les trains routiers à 5 essieux ; 57 tonnes pour

Article 23 ter

Un personnel habilité pour la tâche essentielle de sécurité Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du GI est réputé habilité pour la tâche critique de sécurité liée à la dernière préparation d'un train avant le passage

Article ANNEXE II a

La constitution d'un petit train routier touristique donne lieu à une visite technique initiale.

Article 99

Le transport du personnel par trains ou véhicules isolés doit faire l'objet d'une consigne de l'employeur.

Article 15

Pour les passages à niveau gardés à régime ouvert, l'agent doit fermer les barrières : - dès qu'il reçoit l'annonce de l'arrivée d'un train si le passage à niveau est équipé d'un tel dispositif ; - ou, à défaut, cinq minutes avant l'heure normale du passage

LEGIARTI000024985841

les régions Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace. 14 Est Trains Paris vers/depuis les régions Bourgogne et Franche-Comté. 15 Lyon ― Alpes Trains Paris vers/depuis la région Rhône-Alpes. 16 Méditerranée Est Trains Paris vers/depuis la région

Article 42

Le chargement en chute libre ne peut être pratiqué qu'avec des explosifs agréés à cet effet. Dans le cas du chargement pneumatique ou par pompage, l'appareil de chargement doit être d'un type certifié en fonction des explosifs utilisés. 2.

Article L262-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 26

marquée entre, d'une part, le train de vie du foyer et, d'autre part, les ressources qu'il déclare, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie, hors patrimoine professionnel dans la limite d'un plafond fixé par décret, est effectuée.

Article 2

Le train urbain fait l'objet d'une visite technique initiale.

Article L2221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 21

Nul ne peut assurer la conduite d'un train sur le réseau ferroviaire tel que défini à l'article L. 2122-1, lors des périodes au cours desquelles il est offert une capacité d'infrastructure, s'il n'est titulaire d'une licence dont la délivrance est subordonnée

Article ANNEXE II b

PETIT TRAIN ROUTIER 1.

Article L553-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 45

Lorsqu'il est constaté par l'organisme local de sécurité sociale, à l'occasion de l'instruction d'une demande ou lors d'un contrôle, une disproportion marquée entre, d'une part, le train de vie du demandeur ou du bénéficiaire et, d'autre part, les ressources

Article 29

et une attestation valide couvrant l'objet de la formation ou un type similaire de ligne/matériel roulant lorsque la formation pratique a lieu à bord d'un train.

Article 1649 quater-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 86

Pour l'appréciation du nombre d'éléments de train de vie dont le contribuable a disposé, chaque élément des catégories 1 à 4 est décompté pour un. Pour les catégories 5 à 8, plusieurs éléments d'une même catégorie sont décomptés pour un. 3.

Article 9

Le remboursement correspond au prix du titre de transport utilisé (train, avion ou navire) ainsi qu'aux frais de transport annexes.