Codes de loi français

Article R385-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 97

-Une même personne peut être responsable, au sein d'un fonds de retraite professionnelle supplémentaire, de plusieurs des fonctions clés mentionnées à l'article L. 354-1, à l'exception de la fonction d'audit interne qui est indépendante des autres fonctions

Article R723-61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 60

Chacun des membres de la commission conserve cette clé et en assure la confidentialité jusqu'au dépouillement des votes. Pour déverrouiller les urnes, deux au moins des trois clés doivent être actionnées.

Article D2224-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

Lorsque la zone de desserte d'un organisme de distribution et d'un fournisseur aux tarifs réglementés de vente coïncide avec le territoire d'une même concession, les informations nécessaires à l'établissement de ce compte rendu sont enregistrées et communiquées

Article 411-106

-L'OPCVM établit un document bref contenant les informations clés pour l'investisseur dénommé " document d'information clé pour l'investisseur ".

Article R7343-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Avant l'ouverture du vote électronique, des clés de déchiffrement distinctes, confidentielles et strictement personnelles sont remises, sous pli scellé, à trois des membres du bureau de vote.

Article 422-67

-Le fonds d'investissement à vocation générale établit un document bref contenant les informations clés pour l'investisseur dénommé "document d'information clé pour l'investisseur".

Article Annexe article A43-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 84

-TARIFS APPLICABLES AUX ACTES DE PSYCHIATRIE LÉGALE de la lettre clé III.

Article 27

DGSI ou les douze détenteurs de clés pour le BVEC ministériel.

Article U 36

Une cabine d'ascenseur au moins doit être équipée d'un dispositif de commande accompagnée fonctionnant à l'aide d'une clé. Un nombre de clés suffisant et d'un modèle unique est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.

Article 68-14

Dispositif d'ouverture, de fermeture et de réinitialisation d'une machine.

Article 1252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 12

requérir de tout huissier de justice, du commissaire de police, du commandant de la brigade de gendarmerie ou du maire, de dresser un état descriptif du mobilier et, si les lieux sont inoccupés, d'en assurer la clôture et d'en conserver les clés

Article 2

Pour être éligibles, les dépenses indirectes présentées sur une base réelle respectent les deux conditions cumulatives suivantes : a) Elles sont affectées à l'opération sur la base d'une clé de répartition justifiée et basée sur des éléments physiques

LEGIARTI000020332215

) en fonction d'une base tarifaire.

Article R221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Cette clé de répartition est appliquée tout au long de l'année aux départements concernés en fonction du nombre de mineurs à accueillir dans l'ensemble de ces départements.

Article 321-118

La commission de gestion mentionnée à l'article 321-116 peut comprendre une part variable liée à la surperformance de l’OPCVM géré par rapport à l'objectif de gestion dès lors que : 1° elle est expressément prévue dans le document d'information clé pour

Article A821-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 58

Description de chacun des points clés de l'audit 15.

Article 3

Les organismes conventionnés sont tenus de fournir, soit à la caisse mutuelle régionale, soit à la CANAM sur leur demande, lorsque ces documents comportent mention d'une dépense exposée, partiellement ou pour sa totalité, dans le cadre de la gestion du

Article 1323

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 63

Tout héritier peut obtenir la remise des clés en donnant décharge des meubles sur l'état descriptif, après en avoir reconnu la consistance en présence de l'huissier de justice.

Article 49

La totalité de l'encaisse de chaque table est contenue dans une caisse à jetons et à billets métallique, encastrée dans la table et pourvue d'un système de fermeture à rideau ou à glissière fermant à clé.