AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372308cd580146774048ff
8 juillet 1998
8 juillet 1998
A... a été engagé le 17 mai 1985 par la société Euromarché reprise ultérieurement par la société Carrefour; qu'il a été licencié le 13 avril 1993 pour non-respect de la clause de mobilité inscrite à
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soc
61372513cd5801467741ac5c
26 septembre 2007
26 septembre 2007
la Mer, puis muté le 2 janvier 2001 sur l'établissement du Cap d'Agde en qualité de directeur, a été licencié par lettre du 3 mars 2003 pour faute grave en raison de son refus de mutation malgré la clause
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