Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 087 résultats pour « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (chsct) »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 087 résultats pour « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (chsct) »
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EXTRAIT
Article Annexe 1
Comités techniques (CT) CT ministériel. Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT ministériel.
Article Annexe 1
Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT de l'Agence nationale des titres sécurisés.
Article Annexe 2
Comités techniques (CT) CT spécial auprès du directeur général des étrangers en France. Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT de la préfecture de l'Ariège.
Article 217-4.06
Questionnaire en cas d'accident En cas d'accident corporel, le capitaine remplit le questionnaire conçu par la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer, et l'adresse au secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité
Article 16
L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique consulte sur cette étude le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.
LEGIARTI000030104098
Les comités d'hygiène, de sécurité et de condition de travail (CHSCT) Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel. - directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement : Comité d'hygiène, de sécurité et
Article 1
La répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée comme suit : ORGANISATION
Article 1
Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales
Article 1
Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme
LEGIARTI000049363428
Comités techniques Comité technique de réseau, placé auprès du directeur général des finances publiques.
Article 1
Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales
Article 18
Le plan de secours est transmis par l'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique au maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué et au chargé de sécurité pyrotechnique ainsi qu'aux employeurs et aux comités d'hygiène, de sécurité et
Article 1
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration
Article Annexe 4
COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale.
Article Annexe 2
1° Chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental apporte son concours aux comités techniques suivants, compétents sur le ressort du département : -comités techniques régionaux des cours d'appel ; 2° Outre les comités
Article 2
Il sera procédé à la constitution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévus à l'article R. 711-9 dans un délai maximum de quatre mois à compter de la publication du présent décret .
LEGIARTI000032046222
administratifs des administrations de l'Etat ; Commissions consultatives paritaires : Agents non titulaires relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi ; Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : Comité d'hygiène, de
LEGIARTI000043239678
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné ci-dessous
Article 47
Il est institué des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises et établissements dont l'effectif est supérieur à un seuil minimum fixé par le congrès.
Article 49
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
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