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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 8

—

en concertation avec les professeurs et des membres de la profession, soit proposé par des membres du jury ou de la profession.

Article 5

—

des membres de la profession, soit proposé par des membres du jury ou de la profession.

Article 12

—

Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité “ art dramatique ”, doit permettre au jury d'apprécier les compétences du candidat au cours d'un entretien.

Article 5

—

Ce thème est agréé par le jury, ou par des membres du jury, enseignants et professionnels, qui vérifie qu'il correspond au niveau de compétences attesté par le diplôme.

Article 5

—

Ce thème est agréé par le jury, ou par des membres du jury, enseignants et professionnels, qui vérifie qu'il correspond au niveau de compétences attesté par le diplôme.

Article 5

—

Ce thème est agréé par le jury, ou par des membres du jury, enseignants et professionnels, qui vérifie qu’il correspond au niveau de compétence attesté par le diplôme.

Article 5

—

Ce thème est agréé par le jury, ou par des membres du jury, enseignants et professionnels, qui vérifie qu'il correspond au niveau de compétence attesté par le diplôme.

Article 5

—

Ce thème est agréé par le jury ou par des membres du jury, enseignants et professionnels, qui vérifient qu'il correspond au niveau de compétence attesté par le diplôme.

Article 11

—

Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité danse, permet au jury d'apprécier les compétences du candidat au cours d'un entretien dont la durée est fixée

Article 5

—

Le dossier est remis à l'intéressé une heure avant sa présentation et sa discussion devant le jury. Au cours de la discussion du dossier, le jury s'assure notamment de la connaissance de la déontologie applicable à la profession de géomètre expert.

Article 10

—

Au cours de la deuxième année de préparation dans le cadre du cycle de la formation initiale ou au cours de la dernière partie de la préparation dans le cadre de la formation continue, l'étudiant doit réaliser un projet à partir d'une ligne de produits

Article R6412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 95

Code du travail

Ce dossier comprend la description des compétences et connaissances mobilisées au cours de son expérience dans les différentes activités qu'il a exercées ou acquises au cours de formations.

Article 91

—

Le jury comprend : 1° Deux avocats admis à faire usage de la mention de spécialisation revendiquée ou, à défaut, justifiant d'une qualification suffisante dans cette spécialité, dont le président du jury ; 2° Un professeur ou maître de conférences, en

Article 4

—

I. ― Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique permet au jury d'apprécier les compétences du candidat au cours d'un entretien dont la durée est fixée à trente minutes.

Article 12

—

Le jury évalue le niveau et la nature de l'expérience acquise par le candidat lors de son parcours professionnel, ses compétences professionnelles et techniques, ses motivations.

Article Annexe

—

naissance Votre situation actuelle Fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence

Article R613-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 14

Code de l'éducation

Les procédures d'évaluation permettent au jury de vérifier si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées par le règlement du diplôme ou du titre postulé. II.

Article D642-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 91

Code de l'éducation

Dans les cas où le candidat n'a pas validé l'ensemble des blocs de compétences du diplôme, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme en mentionnant les blocs de compétences obtenus.

Article R6412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 95

Code du travail

Les modalités d'évaluation retenues par le jury mentionné à l'article L. 6421-3 et les conditions dans lesquelles les évaluations se déroulent doivent lui permettre de vérifier si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux compétences et

Article 240

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93

Code de procédure pénale

La cour d'assises comprend : la cour proprement dite et le jury.

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