AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne du Val de France orléanais, venant aux droits de la Caisse

déposée, il faut procéder à une comparaison entre les produits authentiques eux-mêmes et ceux prétendument contrefaits et non entre leur conditionnement respectif, dès lors que le conditionnement du produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

invoquées dans la citation directe, mais non point à l'égard de la marque protégeant le nom et le flacon ; que de plus, la société Parfums Guy Laroche invoquait deux autres marques, dont celle protégeant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

utile de 4 239 m2.

base légale au regard de l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ que la comparaison des produits doit porter sur ceux visés par l'enregistrement des marques en question et non

marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D'un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Mais tel n'est pas le cas en l'espèce (…), et il n'est pas soutenu que la société Sanicorse avait manqué à ses engagements contractuels" ; que le respect ou le non-respect de stipulations contractuelles

essentielle de la marque étant de garantir au consommateur ou à l'utilisateur final l'identité d'origine du produit ou du service désigné par la marque en lui permettant de distinguer sans confusion possible

appréciation globale de l'existence du lien qui pouvait être fait par le public entre les signes utilisés par l'association JSE et la marque "Elle" en prenant en compte l'intensité de la renommée de la

[B] visant à voir prononcer la déchéance de la marque "Tour de France" ; que, dans l'hypothèse où une cassation serait prononcée sur le pourvoi principal, remettant ainsi en cause la disposition de l'arrêt

masquées sur les bulletins de salaire des salariés du panel aux informations suivantes : o la date d'entrée ; o le statut ; o le coefficient ; o l'emploi ; o le salaire mensuel de base

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2004), que la société Brasserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal des sociétés Ebel international