Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 065 résultats pour « concurrent d'une compétition sportive »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 065 résultats pour « concurrent d'une compétition sportive »
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Article L131-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29
L'accès d'une fédération sportive délégataire à des informations personnelles relatives à des opérations de jeu, en vue de la mise en œuvre d'une éventuelle procédure de sanction contre un acteur d'une compétition sportive qui aurait parié sur l'une des
Article L333-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29
L'organisateur d'une manifestation ou d'une compétition sportive mentionné à l'article L. 331-5 qui interdit à ses acteurs d'engager, directement ou par personne interposée, des mises sur des paris reposant sur cette manifestation ou cette compétition
Article R232-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 61
Les fédérations sportives agréées et les organisateurs de compétition ou de manifestation sportives sont tenus de prévoir la présence d'un délégué antidopage lors de toute compétition ou manifestation sportive.
Article R131-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 99
: 1° D'une compétition sportive organisée par la fédération concernée ; 2° D'une compétition sportive organisée par la ligue professionnelle que cette fédération a constituée ; 3° D'une manifestation sportive mentionnée à l'article L. 331-5 ; 4°
Article L131-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 77
Toute fédération sportive membre d'une fédération internationale qui l'a habilitée à organiser la pratique d'une discipline sportive et pour laquelle une autre fédération s'est vue accorder la délégation prévue à l'article L. 131-14 est tenue de procéder
Article L232-23-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 46
-Lorsqu'un sportif fait l'objet d'une sanction administrative prévue à l'article L. 232-23 en raison de faits commis à l'occasion d'une manifestation sportive constituée d'une série d'épreuves ou de compétitions individuelles, la fédération compétente
Article L333-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40
Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331-5, sont propriétaires du droit d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent.
Article L231-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38
-L'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est, sous réserve des II et III du présent article, subordonnée à la présentation d'une licence permettant la participation aux compétitions
Article L222-2-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 79
Le sportif professionnel qui participe librement, pour son propre compte, à une compétition sportive est présumé ne pas être lié à l'organisateur de la compétition par un contrat de travail.
Article R232-46-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 65
Sous réserve de la définition qu'en donne chaque fédération mentionnée au 3° de l'article L. 230-2, la période de compétition commence à 23 h 59 la veille d'une compétition à laquelle le sportif doit participer et se termine à la fin de cette compétition
Article L131-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29
Ils peuvent contenir des dispositions relatives au nombre minimal de sportifs formés localement dans les équipes participant à ces compétitions et au montant maximal, relatif ou absolu, de la somme des rémunérations versées aux sportifs par chaque société
Article L425-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 12 > 07
Une personne ayant fait l'objet, en application de la réglementation édictée par la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre le dopage, d'une interdiction temporaire ou définitive de participer à une compétition ou à une manifestation sportive organisée
Article Annexe II-23 (art. A231-3)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 86
QUESTIONNAIRE RELATIF À L'ÉTAT DE SANTÉ DU SPORTIF MINEUR EN VUE DE L'OBTENTION, DU RENOUVELLEMENT D'UNE LICENCE D'UNE FÉDÉRATION SPORTIVE OU DE L'INSCRIPTION À UNE COMPÉTITION SPORTIVE AUTORISÉE PAR UNE FÉDÉRATION DÉLÉGATAIRE OU ORGANISÉE PAR UNE FÉDÉRATION
Article R131-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 14
sportives.
Article L333-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 97
La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication au public par voie électronique ne fait pas obstacle à la diffusion partielle ou intégrale de cette manifestation ou de cette compétition
Article L333-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 97
La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication au public par voie électronique ne peut faire obstacle à l'information du public par les autres services de communication au public par
Article 3
d'une expérience en compétition sportive de tir à l'arc.
Article R335-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67
-Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives et l'Autorité nationale des jeux peuvent se communiquer entre eux toute information utile à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives dans
Article 3
en tir sportif, pendant au moins trois saisons sportives ou quatre cents heures au cours des cinq dernières années ; - attester d'une participation à deux compétitions en tir sportif de niveau national ; - justifier de la capacité à effectuer une analyse
Article D231-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 02
; 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles la mise hors combat est autorisée, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre
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