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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 691 résultats pour « consentement du patient »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4321-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01
Il le tient informé des décisions essentielles concernant le patient après consentement de celui-ci.
Article R4321-105
Lorsque plusieurs masseurs-kinésithérapeutes collaborent à l'examen ou au traitement d'un patient, ils se tiennent mutuellement informés avec le consentement du patient.
Article R4321-103
Il respecte le choix du patient et, sauf objection sérieuse, l'adresse ou fait appel à un confrère.
Article R4312-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 59
Il accepte celle qui est demandée par le patient ou son entourage.
Article R165-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 84
mis à la disposition du patient.
Article R3222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 21
La sortie peut être décidée sous forme : 1° D'une levée de la mesure de soins sans consentement ; ou 2° De la poursuite des soins sans consentement soit dans l'établissement de santé où le patient se trouvait lors de la décision d'admission en unité
Article R1211-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21
Tout médecin traitant qui suit un patient âgé d'au moins seize ans s'assure, à un moment qu'il juge opportun, de sa connaissance de la possibilité du don d'organes à fins de greffe, ainsi que des modalités de consentement à ce don, prévues par les dispositions
Article R4321-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 82
Le consentement de la personne examinée ou soignée est recherché dans tous les cas.
Article R162-1-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 50
Il recueille l'accord du patient, préalablement à la consultation des données le concernant. Cet accord porte sur l'ensemble de ces données.
Article R1111-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 21
Le patient titulaire du dossier médical partagé est informé de la demande mentionnée à l'article R. 1111-57 par la Caisse nationale de l'assurance maladie et invité par elle à indiquer s'il consent à la consultation de ses données de santé mentionnées
Article 4
Pour assurer le suivi des patients inclus dans l'expérimentation, et notamment la sécurisation du circuit du médicament, ainsi que le suivi de l'expérimentation à des fins d'études et d'analyses complémentaires, un registre national électronique de suivi
Article 2
Le professionnel de santé, qui réalise le test, en adresse, avec le consentement du patient, le résultat à son médecin traitant ou au médecin désigné par le patient.
Article 8
lieux de privation de liberté peut visiter à tout moment, sur le territoire de la République, tout lieu où des personnes sont privées de leur liberté par décision d'une autorité publique, ainsi que tout établissement de santé habilité à recevoir des patients
Article R4312-14
Le consentement libre et éclairé de la personne examinée ou soignée est recherché dans tous les cas.
Article R6123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97
qui lui est adressé par un médecin libéral exerçant en cabinet, après examen et consentement du patient, lorsqu'un accord préalable direct a été donné par le médecin de l'établissement qui sera appelé à dispenser les soins nécessaires ; 3° Dispense
Article L1111-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 70
La collecte, l'échange ou le partage des données de santé à caractère personnel nécessaires à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés lors de sa présence sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne peuvent être
Article L3213-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70
-Si un psychiatre participant à la prise en charge du patient atteste par un certificat médical qu'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète n'est plus nécessaire et que la mesure de soins sans consentement peut être
Article R3222-1
Les unités pour malades difficiles accueillent des patients relevant de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète en application des chapitres III et IV du titre Ier du livre II de la troisième partie du présent
Article R1333-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81
Ces informations peuvent également être fournies à la personne chargée d'une mesure de protection juridique avec assistance à la personne si le majeur protégé y consent expressément.
Article R3222-2
-Préalablement à l'admission d'un patient en unité pour malades difficiles, les psychiatres exerçant dans cette unité peuvent se rendre dans l'établissement de santé dans lequel le patient est hospitalisé pour l'examiner. II.
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