Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 813 résultats pour « consultation de deux médecins »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 813 résultats pour « consultation de deux médecins »
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Article D162-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 56
soit réalisée en concertation avec le médecin traitant ; 3° Pour les actes et consultations prévus dans le cadre du protocole de soins mentionné à l'article L. 324-1 ; 4° Pour les actes et consultations assurés, en cas d'indisponibilité du médecin traitant
Article 45
En cas de désaccord entre les deux praticiens, il doit être procédé à un nouvel examen par un médecin expert désigné dans les huit jours par les deux médecins.
Article L162-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14
Le choix du médecin traitant suppose, pour les ayants droit mineurs, l'accord de l'un au moins des deux parents ou du titulaire de l'autorité parentale. Le médecin traitant choisi peut être un généraliste ou un spécialiste.
Article 28
Article 28.2 Les consultations coordonnées Ces consultations s’inscrivent dans cadre du parcours de soins établi entre le médecin traitant et le médecin correspondant, hors situation complexe. 28.2.1 Les consultations coordonnées et de suivi par le médecin
Article R752-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
La section comprend également, d'une part, deux assesseurs proposés par le conseil interrégional et choisis en son sein et, d'autre part, deux assesseurs proposés conjointement par les trois caisses générales de sécurité sociale, après consultation des
Article 2
de l'application des articles du code de la sécurité sociale et des annexes à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, susvisés.
Article R4127-321
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29
Tout compérage entre sages-femmes et médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux ou toutes autres personnes, même étrangères à la médecine, est interdit.
Article R3512-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 00
de travail ou, à défaut, des délégués du personnel et du médecin du travail.
Article R5545-6-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
La convention détermine le nombre annuel de consultations à effectuer, l'organisation de ces consultations et la prise en charge par l'Etat des frais résultant de l'intervention de ce médecin. III.
Article R4624-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89
Avant d'émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.
Article 41-2
Peuvent faire acte de candidature, en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude : a) Les assistants et anciens assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires ayant rempli pendant
Article 3
Le médecin agréé peut, s'il l'estime nécessaire, s'entourer de l'avis d'un médecin agréé, expert dans le domaine des pathologies liées à l'exposition au diéthylstilbestrol, ou consulter un expert de ces pathologies figurant sur une liste établie par le
Article Annexe 11
au médecin traitant, bénéficie d'une majoration de coordination applicable à la consultation.
Article 45
Le médecin du travail et le médecin des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire sont obligatoirement consultés sur les projets de construction ou d'aménagement importants des lieux de travail et les modifications apportées
Article D6124-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 72
Cette consultation est faite par un médecin anesthésiste-réanimateur. Ses résultats sont consignés dans un document écrit, incluant les résultats des examens complémentaires et des éventuelles consultations spécialisées.
Article R2131-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61
Au terme de cet entretien, le médecin consulté établit une attestation cosignée par les deux membres du couple ou signée par la femme non mariée certifiant que ces informations leur ont été fournies.
Article ANNEXE 2
des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (en activité) APU Oui si néphrologue salarié C Consultation C Oui si néphrologue salarié CS Consultation spécialiste CS Oui si néphrologue salarié G consultation au cabinet majorée de la majoration
Article R2324-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 08
du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile.
Article 5
Le jury du concours est composé ainsi qu'il suit : 1° Le directeur du centre de lutte contre le cancer intéressé, président ; 2° Deux médecins spécialistes de ce C.L.C.C. ; 3° Un médecin spécialiste d'un autre centre de lutte contre le cancer (de la spécialité
Article 6
La commission spécialisée en matière de médecine du travail est notamment consultée sur :
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