Le 17 novembre 2014, invoquant la consultation de documents confidentiels sur le serveur informatique du cabinet par M. [H], la société d'avocats a mis fin au contrat. 3. Le 30 juin 2016, M.

Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir « constaté que Madame [F] [E] et l'EURL RESO-LUTION exerçaient une activité relevant de la profession d'avocat » et, en conséquence, d'avoir refusé de mettre hors

Cette faute doit constituer la cause exclusive de l'accident pour exonérer le conducteur du véhicule. Ces deux conditions sont cumulativement exigées.

qu'elle remettait à Annick Z... et, compte tenu de la durée pendant laquelle celle-ci I'a consulté, a su qu'elle souhaitait l'étudier de manière approfondie ; qu'elle a ainsi, en sa qualité d'avocat,

et associés (les avocats) pour l'assister, moyennant un honoraire de résultat exclusif de toute autre rémunération ; que le mandat a été révoqué en mars 2012, avec refus de payer les honoraires réclamés

la garantie pour les réclamations relatives aux activités de liquidateur exercées par l'avocat garanti ; que la cour d'appel a décidé que cette clause d'exclusion « ne peut concerner que les activités

Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

les avocats des parties de l'examen médical réalisé dans le cadre d'une expertise judiciaire, la présence ou l'absence des avocats au cours de cet examen relevant exclusivement du libre choix de la personne

, avocat de M.

et à une difficulté de preuve, - que cette consultation a été discutée avec le dirigeant de la société Speed rabbit pizza lors d'un entretien tenu le 27 janvier 2015, en présence des avocats collaborateurs

au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Caroline FAVRE DE THIERRENS, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIME dans RG 24/00281 et 24/00301: Monsieur [Q] [R] [B] né le

C... des fins de la poursuite du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 juin 2016 où étaient présents dans la formation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour les consorts X... et Mme Z....

légal ; qu'ils se sont installés à New-York en 1969 ; qu'ils ont acheté en 1971 un immeuble à Paris ; que par acte du 18 juillet 1974, passé à New-York devant un "public notary", en présence de leurs avocats

Mme [O] fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires de l'avocate à la somme de 37 833,33 euros HT, soit 45 400 euros TTC, de constater le règlement de cette somme par Mme [O] et de la débouter de

L..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Bastia, l'avis de M.

et celui, quelle que soit sa forme juridique d'exercice, avec lequel il est lié par un contrat de collaboration, en revanche, l'autorisation de procéder à des constatations au domicile d'un avocat à la