Il a saisi la juridiction prud'homale, le 13 janvier 2017, pour contester les sanctions disciplinaires et son licenciement.

Il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester cette sanction disciplinaire et également de faire reconnaître l'existence d'une discrimination fondée sur son âge en raison des refus opposés par

disciplinaire du 20 février 2015 - d'infirmer le jugement pour le surplus et statuant à nouveau, - d'a nnuler la sanction disciplinaire notifiée le 30 janvier 2015, - en conséquence, de condamner

Par un arrêt définitif, du 18 décembre 2018, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 29 juillet 2016 ayant débouté le salarié de ses demandes en contestation

de la sanction disciplinaire ; qu'en l'espèce, il a été relevé que Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de Limoges le 13 décembre 2004 en contestation d'une sanction disciplinaire et rappel de salaires

de contester la sanction disciplinaire et a fait connaître à l'employeur que son client entendait quitter l'entreprise et qu'il proposait donc de négocier les conditions de son départ ; que l'association

La requête concerne, sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la méconnaissance alléguée du droit du requérant, ancien juge militaire, d’accès à un tribunal indépendant et impartial pour contester

Pour contester la sanction disciplinaire prononcée à son encontre, sur la base des témoignages de deux agents et à la suite d’une enquête administrative, en raison de propos sexistes et injurieux à l’égard

[X] de ses contestations des sanctions disciplinaires prononcées à son encontre par l'association Antoine Moreau, que si M.

A B, incarcéré au centre pénitentiaire de Luynes, conteste ses conditions de détention. Vu les autres pièces du dossier.

A B conteste la sanction disciplinaire de dix jours d'arrêts qui lui a été infligée. Par un courrier du 4 décembre 2024, le tribunal a invité M.

B..., représenté par Me Padovani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le colonel, commandant le 1er régiment d’artillerie a prononcé à son encontre une sanction

disciplinaire acceptée lors de l'entretien préalable ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement du 13 octobre 1995 était expressément motivée par le rejet, formulé par M.

l'association nationale des supporters soutient que la cour administrative d'appel de Paris a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'elle ne disposait pas d'un intérêt à contester

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nulle ; 1° ALORS QU'il appartient, en cas de contestation d'une sanction disciplinaire, à l'employeur de fournir au juge les éléments retenus pour prendre la sanction ; qu'en énonçant, pour dire que

contentieux administratif, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question de savoir si eu égard à la nature, à la gravité et à la durée de la sanction

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