; qu'elle a à nouveau été embauchée en septembre 1978 par la même société, selon un contrat verbal ; qu'en 1980, la société Haesaert a repris le fonds de commerce de la société Beranger et a continué

immédiate d'un fait rendant impossible la continuation du contrat de travail ; qu'en considérant que la faute du salarié n'était pas assez grave pour entraîner un renvoi immédiat et en le conservant à

du contrat de travail y compris pendant la durée du préavis ; qu'en s'abstenant d'indiquer en quoi le comportement reproché à M.

l'avoir débouté de sa demande afférente aux salaires des mois d'août, septembre et des huit premiers jours d'octobre, au motif, selon le moyen, qu'il n'apportait pas la preuve "irréprochable" de la continuation

LE 2 MARS 1970, AU MOTIF QU'IL EST ETABLI QUE LES PARTIES ONT L'UNE ET L'AUTRE COMMIS DES FAUTES RENDANT IMPOSSIBLE LA CONTINUATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, ALORS QUE LA COUR, QUI A CONSTATE QUE LES NOUVELLES

du contrat de travail, alors, enfin, que les éléments retenus par eux correspondant à une substitution d'employeur, les juges d'appel ne pouvaient faire application à un contrat ayant pris fin le 18 octobre

du contrat de travail ; qu'en décidant cependant que cette délivrance était antinomique avec une continuation du contrat de travail et en lui faisant produire les effets d'un licenciement sans cause réelle

à ses obligations professionnelles rendant impossible la continuation du contrat de travail pendant la durée du préavis, caractérise une faute grave justifiant son licenciement ; qu'en se déterminant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23, ALINEA 1ER, DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE DANS UNE LETTRE CIRCULAIRE ADRESSEE A SEPT AUTRES REPRESENTANTS LE 1ER MARS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, EN CAS DE LITIGE, IL APPARTIENT AU JUGE D'APPRECIER LE CARACTERE REEL ET SERIEUX DES MOTIFS DE LICENCIEMENT

gravité ne permettant pas la continuation du contrat de travail, même pendant la durée du préavis ; Attendu cependant que les juges du fond ont relevé que le contrat de travail stipulait que la rémunération

a mis fin à ce contrat en invoquant les motifs suivants : " Vous m'avez fait part le 26 octobre 1982 de votre refus d'effectuer un travail que je vous avais imparti " ; Attendu que pour débouter

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE HUOT, ENGAGE LE 21 AVRIL 1975 COMME DIRECTEUR DE MAGASIN AU SERVICE DE LA SOCIETE BERTHIER SAVECO AYANT ETE LICENCIE LE

PART, A L'EXPIRATION OU LORS DE LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE, LE FONDS DE COMMERCE FAIT RETOUR A SON PROPRIETAIRE AVEC L'OBLIGATION DE CONTINUER LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS ET ALORS

PART, A L'EXPIRATION OU LORS DE LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE, LE FONDS DE COMMERCE FAIT RETOUR A SON PROPRIETAIRE AVEC L'OBLIGATION DE CONTINUER LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS ET ALORS

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PART, A L'EXPIRATION OU LORS DE LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE, LE FONDS DE COMMERCE FAIT RETOUR A SON PROPRIETAIRE AVEC L'OBLIGATION DE CONTINUER LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS ET ALORS

PART, A L'EXPIRATION OU LORS DE LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE, LE FONDS DE COMMERCE FAIT RETOUR A SON PROPRIETAIRE AVEC L'OBLIGATION DE CONTINUER LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS ET ALORS