morale, qui n'était fondée sur aucun fait précis imputable à l'employeur, la cour d'appel a violé les articles 1109, 1111, 1112 et 1134 du Code civil ; alors qu'en déclarant que le document relatant la

rendu sur renvoi après cassation (arrêt n° 458 du 29 janvier 1997 B.V. n° 40) énonce qu'aucun élément du dossier ne permet d'établir que la volonté de démissionner de celle-ci serait viciée par une contrainte

régulièrement déposées devant la cour d'appel, Sandrine Y... faisait valoir que quatre jours seulement après qu'elle eût dénoncé aux services de police les avances qui avaient été faites sous la contrainte

X... avait manifesté sa volonté de démissionner par son adhésion le 25 novembre au contrat de solidarité, que la cour d'appel a retenu qu'il lui appartenait d'établir qu'il l'avait fait sous la contrainte

La salariée oppose que son consentement a été vicié et que le vice du consentement se matérialise par la violence et la contrainte morale exercée par l'employeur, lesquelles caractérisent un harcèlement

En conséquence, toute rupture du contrat ayant pour origine le harcèlement moral dont le salarié a été victime est nulle.

-voir annuler les sanctions disciplinaires, injustifiées prises à son encontre, -voir ordonner la résiliation judiciaire du contrat de travail, aux torts de l'employeur pour harcèlement moral, -dire

faiblesse ; qu' à la sortie de cet entrevue du 5 mai, il a rencontré un huissier de justice ayant donné date certaine à ces documents ; qu' antérieure à la lettre de licenciement et signée sous la contrainte

du travail et d'un harcèlement moral. 1) La modification unilatérale du contrat de travail et la violation de l'obligation de fournir du travail.

une convention de rupture de son contrat de travail à effet au 2 septembre suivant ; que, soutenant avoir été victime d'un harcèlement moral et contestant la qualification de la rupture conventionnelle

morale exercée par son employeur; que diverses attestations indiquent qu'elle a été victime d'un traitement indélicat ainsi que de pratiques discriminatoires de la part de celui-ci; qu'ainsi, sa démission

morale exercée par son employeur; que diverses attestations indiquent qu'elle a été victime d'un traitement indélicat ainsi que de pratiques discriminatoires de la part de celui-ci; qu'ainsi, sa démission

aux contrats à durée déterminée ni modifier rétroactivement le contrat devenu contrat à durée indéterminée ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que M.

procédés vexatoires sous la contrainte morale et qu'en conséquence, l'employeur est responsable de la rupture ; qu'en l'espèce, il est constant que M.

AUX MOTIFS adoptés QUE Sur la demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral, Que Madame [O] [E] explique que son employeur a très mal accepté ses différentes maternités difficiles et les contraintes

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 21 avril 2015, afin qu'elle prononce la résiliation judiciaire de son contrat de travail et condamne son employeur à lui verser diverses sommes au titre

, il a, le 28 novembre 2011, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur : Attendu que la société fait grief

entraînera l'annulation du chef du dispositif ayant prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et ayant condamné l'employeur à payer à M.