CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:01-A-06
10 avril 2001
demandé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le contrat commercial de La Poste
Page 1 sur 5858
ADLC:04-D-65
30 novembre 2004
relative à des pratiques mises en œuvre par La Poste dans le cadre de son contrat commercial
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9464b5074e42d7b870590
11 mars 2020
Il a interjeté appel et sollicite de voir : - infirmer la décision entreprise, - dire que le contrat commercial signé pour le compte de la SAS Groupe Henner, par la SAS Henner et la société Di Cicilia
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00742
13 septembre 2016
(les contrats commerciaux) ayant pour objet la fabrication et la vente de serres, assorties d'une assistance technique au montage ; que la Société générale (la banque), qui a assuré le financement de
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-4942907-6053293
25 novembre 2014
Le tribunal a estimé que les travaux supplémentaires étaient nécessaires et utiles à l'exécution du contrat initial, justifiant leur rémunération. Il a condamné le défendeur à payer les sommes demandé
Pôle 5 - Chambre 2
5fca756765a270627b5af177
9 octobre 2020
Néanmoins à supposer discutables les photographies et tickets de caisse fournis aux débats par les appelantes,la société Besson ne peut, sans se contredire, contester devant la cour avoir commercialisé
Pôle 5 - Chambre 1
5fca2ce5bb15782d39eca5b6
24 novembre 2020
La société de droit anglais Tyron se présente comme spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de protection contre l'affaissement des pneus dans les domaines civil
5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0
11 septembre 2019
commerciaux avec les compagnies aériennes, puis expliqué que l'absence de reprise par ses concurrents des contrats des salariés de la société Airelle concernée par la perte de ses contrats commerciaux
Avis
CADA:20163316
15 septembre 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de copie, de préférence sous format numérique, du « contrat
soc
613722e1cd58014677402b1b
17 juillet 1997
X... a été engagée le 26 août 1986 par la société Fedboot comme vendeuse et chargée, en avril 1988, de la gérance d'un magasin de chaussures; que la société, faisant état de divers manquements, a constaté
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00594
4 juin 2025
rejet
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100177
4 mars 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2018), les sociétés de droit indien Antrix Corporation Limited (Antrix) et Devas Multimedia Private Limited (Devas) ont conclu un contrat commercial comportant une
Pôle 6 - Chambre 2
6688de50676b73dd81b97052
4 juillet 2024
de renouveler le contrat commercial conclu avec Eurostar ; - l'ouverture de la négociation du contrat commercial était compatible avec la mise en 'uvre d'une consultation ponctuelle du CSE alors que
613722ffcd58014677404306
10 décembre 1997
devenue l'EURL SODEC France diffusion, prévoyant le transfert du personnel en application de l'article L. 122-12 du Code du travail; que le 29 septembre 1986, la Société de publicité a rompu le contrat
6137234bcd58014677407e57
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00127
31 janvier 2018
commercial déterminant voire une condition suspensive relative à la signature et l'exécution de ce contrat commercial ; au surplus, il convient de rappeler que M.
Pôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e1a
26 mai 2016
Monsieur [M] ajoute que le contrat commercial n'a pas été exécuté.
Sociale D salle 1
643e357083146e04f531ebaa
14 avril 2023
La reconduction des contrats commerciaux ne donnera pas lieu au versement de l'intéressement, ils seront exclus de l'assiette.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00422
12 mai 2026
[F] [C], de nationalité espagnole et domicilié en Espagne, signataire de l'ensemble des contrats commerciaux conclus avec la société Scentair Technologies LLC, soutenant qu'il avait été engagé par cette
61372265cd580146773fc995
7 décembre 1994
par un contrat commercial, qu'ils portaient une signature autre que la sienne, et qu'entre le premier et le dernier de ces bons de commande, un délai de moins de six mois s'était écoulé, ce qui ne permettait