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6 062 résultats pour « contrat de dressage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794beb9ba5988459c44423

Cassation

15 avril 1980

15 avril 1980

RESTITUER L'ANIMAL AU MOINS DANS L'ETAT DANS LEQUEL IL LUI AVAIT ETE CONFIE, SAUF A LUI A PROUVER QU'IL AVAIT ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE DE LE FAIRE ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT AINSI, ALORS QUE LE CONTRAT

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5adb41fad969879b5b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Elle ajoute qu'il n'était pas prévu qu'elle effectue le dressage du cheval qui l'a renversée ; qu'en l'absence de contrat de dressage, il en résulte que seule la responsabilité délictuelle de M.

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CC

soc

6137223acd580146773fb428

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

et travaux miniers à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive pendant la période d'essai ; Sur la recevabilité du mémoire en défense contestée par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01378

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

énoncé au contrat de mission a pour point de départ le terme de ce contrat ou, en cas de succession de contrats de mission, le terme du dernier contrat, et que le salarié est en droit, lorsque la demande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00351

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Ayant constaté que le contrat de travail stipulait l'attribution d'un bonus discrétionnaire déterminé chaque année, par la direction de la société en fonction des résultats de ladite société, du groupe

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9fa3a7a93c03b9907d894

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

FRANCE que l'emploi d'agent de dressage (à savoir le dressage des plateaux repas) qui était occupé par madame [K] fait partie intégrante de son activité normale et permanente puisqu'elle a pour activité

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301044

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

d'équidés en vue de leur exploitation pour la compétition ou les promenades, voire leur commercialisation après dressage ; aucun élément ne permet d'affirmer que l'intention des parties au contrat était

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01459

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

V... a été engagé par la société Dragages Congo, société de droit congolais » et que « son contrat de travail versé aux débats mentionne qu'il est affilié au régime de retraite géré par la Caisse nationale

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00887

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

La société Michelin maintient que la société Dream ne vient pas aux droits de la société Dakota et que le contrat conclu le 6 octobre 2004 est un nouveau contrat conclu avec une personne nouvellement créée

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01156_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... exerce une activité de dresseur animalier à Guidel (Morbihan).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00352

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2018), Mme M... épouse W... a été engagée le 2 juin 2004 par le GIE Dresdner Kleinwort France qui faisait partie de la Dresdner Kleinwort Investment Bank (DKIB), aux

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100413

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

un état des lieux exhaustif et détaillé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le 20 décembre 2013, l'agent immobilier avait dressé un document « succinct puisque sur une

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TJ

1ère Chambre CIVILE

68e40b5d681ed727f2a45bd9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il rappelle les termes du contrat conclu le 14 mai 2022 selon lesquels il a cédé [W] à Mme [G] contre une créance de cinq saillies sur sa lice tandis qu’elle s’est engagée à l’entretenir, le dresser et

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CC

soc

613721bdcd580146773f6b70

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

X... a été, le 29 janvier 1983, embauché par la société Dragages et travaux publics selon un contrat à durée indéterminée pour être affecté en Arabie Saoudite sur un chantier ; que celui-ci ayant pris

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1cca5cdc6046d47f26511

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La SARL DREAM HOUSE n'a pas réglé la facture n° 222166139 établie le 27 juin 2022 par la SAS APAVE pour un montant de 960 € TTC.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00290

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

pas de délai entre l'entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat et la signature de la convention de rupture, sauf à priver l'exigence d'un entretien

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00662

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Dream on board, notamment, en attente de clients dans divers endroits touristiques de Paris ; qu'il résulte de ces constatations que la société Dream on board faisait stationner ses véhicules, en attente

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00095

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Sylvie Y..., née [...] , a été engagée par contrat à durée indéterminée par le GIE DRESDNER Kleinwort FRANCE le 26.06.2007 en qualité de Responsable vente et marketing au sein de DRESDNER Kleinwort SECURITIES

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

ou dressage d'animaux sans déclaration malgré mise en demeure, obstacle ou entrave aux fonctions d'agent chargé d'un contrôle sanitaire, exercice malgré mise en demeure, d'activité d'élevage, transit,

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CC

soc

61372512cd5801467741ac10

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Z... engagé le 1er septembre 1998 par la société Keinwort Benson France, ensuite dénommée société Dresdner Kleinwort Wassertein Sécurities, en qualité de "trader" statut cadre, est devenu directeur adjoint

Source officielle