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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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12 114 résultats pour « contrat de fourniture de graines »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 6

—

: : Graines de : : : colza et de : : : navette

Article 3

—

Les coefficients de pondération des contrats liés à une fourniture en base et des contrats liés à une fourniture en pointe sont égaux à 80 % et 20 %.

Article R443-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 99

Code de l'énergie

Lorsqu'il souscrit à un contrat de fourniture de dernier recours, le client déclare sur l'honneur, par écrit ou par oral, qu'il n'est pas parvenu à souscrire de contrat de fourniture de gaz naturel en offre de marché.

Article L334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 66

Code de l'énergie

Lors de la conclusion de nouveaux contrats, y compris en cas de renouvellement, ou lors de la modification des contrats en cours, les contrats de concession portant sur la fourniture d'électricité aux clients raccordés à un réseau de distribution qui

Article Annexe I

—

B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 235 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 257 ALSACE MENTION SELECTION DE GRAINS NOBLES Riesling B, Muscat à petits

Article 6

—

de colza et : : : : de navette : 11 : 43,60 : : Graines de tournesol : 11 : 48,30 : : : : :

Article D551-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90

Code rural (nouveau)

protéagineux à graines, soja et légumes secs.

Article Annexe I

—

ou "sélection de grains nobles" 25 Alsace grand cru Hatschbourg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles" 25 Alsace grand cru Hengst suivi de l'une des mentions "vendanges tardive"s ou "sélection de grains

Article Annexe I

—

Graines oléagineuses. Graines de citrouille Graines entières sans coque ni tégument, si possible

Article Annexe 1

—

Répartition et catégories des matières premières autorisées : Graines de céréales et leurs produits. Orge (grains et radicelles). Maïs (grains, tourteaux de germes, produits d'amidonnerie).

Article Annexe I

—

B B 235 Pinot Gris G, Gewurztraminer Rs B 257 ALSACE MENTION SELECTION DE GRAINS NOBLES Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 276 Pinot Gris G, Gewurztraminer Rs B 306 ALSACE GRAND

Article L224-25-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 33

Code de la consommation

Les professionnels qui proposent, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, une offre de fourniture de contenus numériques ou de services numériques, ne peuvent subordonner la conclusion ou la modification des termes du contrat qui régit cette fourniture

Article Annexe IV

—

(S)--cyano-3-phenoxybenzyl 5 Thé, houblon. 0,1 Graines de colza, graines de moutarde. 0,05 (*) Autres graines oléagineuses.

Article 221-VI/08

—

Définitions 1 Recueil international de règles sur les grains désigne le Recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains en vrac que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation a adopté par la résolution MSC.23(59), tel

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 75

Code général des impôts, annexe III

Graines oléagineuses-Graines de coprah, graines de lin, graines de soja. Divers-Amiante, caoutchouc, coke de pétrole, os des Indes, pâtes de bois d'origine étrangère, pétrole brut. b.

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code forestier (nouveau)

Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° Matériels de base, générateurs des matériels de reproduction : a) La source de graines : les arbres situés dans une zone de récolte de graines déterminée ; b) Le peuplement : une population

Article L338-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 31

Code de l'énergie

Tout client est libre d'acheter et de vendre des services d'électricité, y compris l'agrégation, autres que la fourniture, indépendamment de son contrat de fourniture d'électricité et auprès de l'entreprise d'électricité de son choix.

Article L111-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 54

Code de l'énergie

sont pas des personnes morales distinctes, un protocole relatif à l'accès aux réseaux pour l'exécution des contrats de fourniture conclus par cette entreprise avec des consommateurs finals ayant exercé leur droit de choisir leur fournisseur.

Article 221-VI/09

—

Prescriptions applicables aux navires de charge transportant des grains 2 Un navire qui n'est pas muni d'une telle autorisation ne peut charger des grains avant que le capitaine ait convaincu l'administration, ou le Gouvernement contractant du pays

Article Annexe II

—

B 210 13,50 15,00 Lieudit Mambourg Riesling B B 185 12 14,00 Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel

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